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Les bons réflexes en cas d’accident

Se préparer à une situation d’urgence

Se préparer à une situation d’urgence, c’est avant tout identifier les risques qui nous menacent et donc prévoir des scénarios alternatifs. Après un inventaire de ces risques, il est nécessaire de les étudier et d’évaluer leur gravité potentielle avant de décider des actions préventives à mettre en place. C’est finalement prendre les précautions nécessaires pour pouvoir gérer au mieux une situation de crise.

Nous vous invitons également à consulter les sites internets suivants :
– Gouvernement.fr -> Gérer une situation d’urgence
– L’Autorité de Sureté Nucléaire -> Comprimé d’iode
La dernière campagne de distribution préventive d’iode a eu lieu en 2016. Les comprimés restent valables sept ans ; au-delà de cette durée, ils doivent être renouvelés. Vous devez vous adresser à votre pharmacie de secteur. Munissez-vous de votre carte d’identité et d’un justificatif de domicile récent.
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Dans le souci de renforcer la sécurité des personnes et des biens au titre des risques majeurs, la commune de Saint-Vulbas a mis en place un système d’alerte à la population, rapide et efficace, capable de lancer des alertes par le biais de différents médias (téléphone, sms ou email). Ce service d’alerte permettra d’informer rapidement et personnellement tous les foyers mais aussi les commerces et établissements professionnels installés sur le territoire de la commune en cas de risques majeurs (ex. : dégradations climatiques pouvant entraîner des inondations, des urgences de santé publique, des incidents industriels, …).

RESSOURCES

Nous mettons plusieurs documents à votre disposition pour mieux vous informer :

L’affiche “Kit d’urgence”

L’affiche “Les bons réflexes en cas d’accident industriel majeur”

La brochure “Risques secteur Plaine de l’Ain / Est lyonnais / Nord Isère”

La plaquette “Les mesures d’urgence du CNPE Bugey”

Le DICRIM – Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs de SAINT-VULBAS

Les PPI – Plans Particuliers d’Intervention

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Loterie et Tombola

En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d’argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.

Les loteries ou tombolas d’objets mobiliers sont permises si elles sont destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

L’association organisatrice doit également avoir des statuts qui correspondent à l’un des critères précisés ci-dessus (acte de bienfaisance, encouragement des arts,…), et obtenir une autorisation (soit du maire, soit du préfet).

– Formulaire de demande d’autorisation – Cerfa 11823*03

 

Pour louer la salle polyvalente de Saint-Vulbas, merci de contacter le Centre International de Rencontres  au 04 74 46 22 70.

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Organiser un évènement

Vous souhaitez organiser un évènement sur notre commune, nous pouvons vous aider à le promouvoir. Affiche, flyer, post Facebook… faites-nous passer vos visuels par mail ! Nous disposons de différents supports de diffusion :

– Site internet : l’agenda, dans la colonne de droite annonce votre évènement.
– Illiwap : nous permet d’adresser des messages ciblés à nos administrés abonnés, en moins de 2 min sur leur portable.
– Facebook : nous partageons votre post avec plaisir sur notre page !
– Zones d’affichage : Vos banderoles trouveront leur place sur le grillage situé sur l’accotement de la RD20 (rond-point de Marcilleux et rond-point route de Blyes)

La commune de Saint-Vulbas peut aussi vous louer ou prêter du matériel communal. Cliquez ici pour obtenir le formulaire de demande.

Renseignez-vous sur les déclarations préalables avant d’organiser votre manifestation ICI.

Manifestation sportive
Loterie et Tombola
Débit de boisson temporaire
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Débit de boisson temporaire

Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

– Formulaire  de demande d’un débit de boisson temporaire

 

La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

 

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Manifestation sportive

A compter du 1er février 2022, le dépôt des dossiers des manifestations sportives organisées dans l’Ain est dématérialisé. Cet outil s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et des demandes d’autorisation des manifestations sportives en facilitant la transmission de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier. Les échanges entre les services de l’État, les organisateurs et les services consultés sont fluidifiés et simplifient l’instruction des dossiers. L’application permet également un suivi de l’avancement des dossiers en temps réel.

Comment déposer un dossier ?

Votre dossier doit être complet et déposé dans le délai légal en fonction de la nature de l’événement, que vous pouvez vérifier sur le tableau récapitulatif des différentes procédures.

Pour créer un compte d’accès sur la plateforme, rendez-vous ici !

Vous pouvez, au préalable, découvrir la présentation générale de la plateforme.

Lorsqu’une manifestation se déroule sur plusieurs départements, pensez à transmettre le dossier aux différentes préfectures compétentes territorialement.

A ce jour, les demandes d’homologation d’un circuit font toujours l’objet d’un envoi en format papier en complétant le cerfa accompagné des pièces indiquées sur ce document.

⚠️ Les organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique rassemblant un public nombreux doivent compléter la fiche récapitulative d’organisation d’un événement. Un guide est également à votre disposition pour vous aider dans la sécurisation de votre manifestation.

Besoin d’un débit de boisson, merci de compléter le formulaire  de demande et l’envoyer par mail à accueil@mairiestvulbas.fr

Selon l’article L. 3335-4 du CSP, la vente et la distribution des boissons alcooliques est interdite dans les établissements d’activités physiques et sportives.
Néanmoins le maire peut accorder par arrêté des autorisations dérogatoires temporaires d’une durée maximale de 48 heures et concernant les boissons du troisième groupe seulement, pour les buvettes installées dans les enceintes sportives par des associations sportives agréées par la direction régionale et départementale jeunesse et sports, dans la limite de 10 autorisations par an.

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Urbanisme

Plan local d’urbanisme
Les formulaires
Taxes et Subventions communales
Etat des risques naturels, miniers et technologiques
Saisine par Voie Électronique (SVE)
Révision générale du PLU en cours
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Saisine par Voie Électronique (SVE)

Pour les demandes de DIA (Droit de Préemption Urbain) et les autorisations d’urbanisme depuis le 03/01/2022 :

La commune de Saint-Vulbas en partenariat avec le service ADS de la CCPA, le SIEA et les services de l’Etat, a mis en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée, dans un premier temps pour :

  • Les demandes de Déclaration d’Intention d’Aliéner
  • Les demandes de Certificat d’Urbanisme (informatif ou opérationnel)

Depuis le 03 Janvier 2022, ce service est ouvert à toutes les autres demandes d’autorisation d’urbanisme (et selon les CGU ci-dessous) pour :

  • Les demandes de Déclaration Préalable (DP, DPMI, DP-Lotissement)
  • Les demandes de Permis de construire (sauf pour les PC liés à une autre réglementation comme par exemple les ERP)
  • Les demandes de Permis de construire de maison individuelle
  • Les demandes de Permis d’aménager
  • Les demandes de Permis de démolir

    Le Ministère de la Transition Ecologique vous propose ici une vidéo tutorielle “dématérialisation des autorisations d’urbanisme”

    CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SVE
    Urbanisme de la commune de Saint-Vulbas (Ain)

    Conditions Générales d’Utilisation du SVE pour les Autorisations d’urbanisme :

    Mises à jour en date du 16 mars 2022

    1) Définition et objet du « téléservice SVE » :

    Le portail de Saisine par voie Electronique « SVE » est un téléservice au sens du décret n°2016-1411 du 20 Octobre 2016 et du décret n°2016-1491 du 04 Novembre 2016, relatif au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique, pour adresser une demande, un document ou une information dans le cadre des dossiers d’urbanisme et de construction qui sont prévus à l’exclusion de ceux indiqué par ces décrets, soit au 07 Novembre 2018 et pour les types de dossiers suivants :

    • Déclaration d’Intention d’Aliéner pour le Droit de Préemption Urbain (uniquement pour les communes ayant instaurées le DPU sur son territoire)
    • Certificat d’Urbanisme Informatif et Opérationnel

    Et depuis le 03/01/2022 pour :

    • Déclaration préalable (DP, DPMI, DP-Lotissement)
    • Permis de construire (sauf les PC lié à une autre réglementation ex : ERP)
    • Permis de construire d’une maison individuelle
    • Permis d’aménager
    • Permis de démolir

    Sont donc exclus d’une demande dématérialisée, les types de dossiers suivants :
    – Attestations de travaux liées à un ERP
    – Permis de construire liés à une autre réglementation que le Code de l’urbanisme
    – Permis modificatifs
    – Permis transférés

    Le service offre également aux usagers un suivi en ligne des démarches : le service offre à l’usager une vision d’ensemble de ses démarches en cours. Afin d’en faciliter le suivi, l’usager peut également recevoir des messages par courriel ou en ligne l’informant de l’avancement de ses démarches.

    2) Fonctionnement du formulaire SVE :

    L’utilisation du formulaire est gratuite et facultative. L’utilisation du formulaire nécessite l’acceptation par l’usager des présentes conditions générales d’utilisation.

    Fonctionnalités :

    Lors de l’utilisation du formulaire, l’usager s’identifie en complétant les renseignements demandés avec :

    • Pour les particuliers : le nom, prénom, l’adresse postale et une adresse électronique valide lors de son inscription. Cette adresse est utilisée non seulement comme identifiant mais aussi pour la confirmation des opérations réalisées par l’usager sur son espace personnel, et pour l’envoi des alertes relatives au suivi des démarches.
    • Pour un professionnel ou une association : un identifiant de la personne morale concernée doit être fourni dans le champ en texte libre du formulaire (numéro d’inscription au répertoire des entreprises et de leurs établissements « SIRET » ou numéro d’inscription au répertoire national des associations).

    Prérequis technique :

    L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Afin de garantir un bon fonctionnement du formulaire SVE, il est conseillé d’utiliser les versions les plus récentes des navigateurs suivants : Chrome, Firefox, Safari.

    Remplissage du formulaire :

    L’usager remplit en ligne le formulaire et valide celui-ci en y joignant éventuellement les pièces nécessaires au traitement de sa demande dans la limite de 10 MO par pièce déposée.

    L’absence des pièces et ou non conformes au Code de l’urbanisme entraîneront une demande de pièce complémentaire par le service instructeur compétent.

    Les formats acceptés sont pdf, jpg ou jpeg éventuellement compressés en format zip ou tgz sans mot de passe. Le cas échéant, si la démarche le nécessite, les formats suivants pourront être utilisés : odt, ods, txt, csv, gif, png, doc, docx, xls, xlsx, de préférence compressés en format zip ou tgz sans mot de passe.

    Validation du formulaire :

    La validation du formulaire par l’usager vaut consentement de celui-ci.

    Aucune autre demande papier ne pourra être faite en parallèle de cette demande et pour le même projet (sauf si annulation de la demande SVE au préalable).

    Accusé d’enregistrement électronique automatique appelé « AEE » :

    Après envoi du formulaire, un accusé d’enregistrement de la demande est envoyé à l’adresse électronique indiquée dans un délai d’un 1 jour ouvré. Si aucun accusé d’enregistrement n’est transmis à l’issue de ce délai, l’usager devra refaire sa demande. L’usager doit vérifier la validité et le bon fonctionnement de son adresse électronique avant de reformuler sa demande.

    Accusé de réception appelé « ARE » :

    L’usager reçoit à l’adresse électronique indiquée, dans les 10 jours à compter de la réception de la demande par le guichet unique (Mairie), un accusé de réception. La demande est susceptible de faire l’objet d’une décision implicite d’acceptation, en l’absence de réponse sous 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’envoi.

    L’usager peut compléter sa demande initiale en remplissant en ligne un nouveau formulaire ou, sur l’invitation du service instructeur, et en s’adressant directement par COURRIEL en MAIRIE.

    Il doit alors préciser obligatoirement le numéro de référence de sa demande initiale, reçu dans l’accusé de réception susvisé.

    3) Disponibilité et évolution du formulaire SVE du téléservice :

    L’accès au formulaire SVE est disponible 7 jours sur 7, 24h sur 24. La commune se réserve toutefois la faculté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le formulaire pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. L’indisponibilité du formulaire ne donne droit à aucune indemnité. En cas d’indisponibilité du formulaire, l’usager en est informé, il est alors invité à effectuer sa démarche ultérieurement.

    La réception de la demande par le guichet unique est effective dans la plage des jours et heures d’ouverture de la Mairie où est faite la demande d’urbanisme dématérialisée.

    4) Protection des données personnelles :

    La commune s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    5) Traitement des demandes abusives ou frauduleuses :

    Le droit de saisine électronique ne s’applique pas aux envois abusifs, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, ou les envois susceptibles de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’information.

    6) Modification des Conditions Générales d’Utilisation :

    Les conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation des services et/ou jusqu’à ce que de nouvelles dispositions remplacent les présentes. Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au formulaire, de l’évolution de la législation ou de la réglementation, ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il est vivement recommandé de consulter régulièrement les conditions d’utilisation. Les modifications apportées seront indiquées sur cette page.

    Les modifications entreront en vigueur dès leur publication. Attention : Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux conditions générales d’utilisation et aux conditions d’utilisation spécifique à un service donné, vous devez cesser toute utilisation de ce service.

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    Permanence Trésor public

    Un agent du service des impôts vous accueille SUR RENDEZ-VOUS les mercredis de 9h à 11h30, en mairie. Prenez votre rendez-vous via votre espace personnel -> rentrez votre numéro fiscal, cliquez sur “Mes contacts” et “Prendre rendez-vous”.

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    Cimetière

    Achat de concession funéraire

    Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière (caveau, tombe) dont vous achetez l’usage. La concession peut également prendre la forme d’un emplacement réservé aux urnes funéraires au sein d’un columbarium.

    L’achat d’une concession peut être effectué par un membre de la famille du défunt ou par l’intermédiaire d’une entreprise de pompes funèbres qui se chargera des formalités à accomplir auprès de l’Administration funéraire.

    Pour avoir le droit d’acheter une concession funéraire dans le cimetière communal, il faut être dans l’une des situations suivantes :

    • Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ;
    • Être domicilié dans la commune ;
    • Bénéficier d’une concession familiale ;
    • Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l’étranger.

    Il est utile de consulter le règlement intérieur du cimetière avant de déposer votre demande.

    L’attribution de la concession funéraire est subordonnée au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal.
    Ainsi, l’acheteur devient le titulaire de la concession. Il peut l’acquérir pour lui-même, un des membres de sa famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté. Il a la possibilité de la mettre soit à son nom, soit au nom des héritiers directs.

    Il est tenu d’assurer l’entretien de la sépulture.

    • Préparer ma démarche

    Tarifs
    Consultez les tarifs dans “Liens et documents utiles”

    Pièces justificatives à fournir

    Votre demande est à déposer en mairie, sur rendez-vous, auprès de Mr ROLLAND, adjoint au maire.

    • Photocopie d’une pièce d’identité du ou des demandeur(s);
    • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    • Photocopie du livret de famille ;
    • Chèque  à  l’ordre  du  Trésor  Public  du  montant  correspondant  au  type  et  à  la  durée  de  la  concession choisie.

    Renouvellement de concession funéraire

    Le titulaire d’une concession funéraire trentenaire ou cinquantenaire bénéficie d’un véritable droit au renouvellement.
    Celle-ci doit être présentée dans les deux années suivant l’échéance du contrat de concession et la commune ne peut s’y opposer.
    Le renouvellement s’effectue, en principe, sur la même parcelle et pour la même durée, mais le concessionnaire peut user de son droit d’obtenir la conversion de la concession pour une durée plus longue.
    Le renouvellement de la concession funéraire est subordonné au paiement du prix fixé par délibération du conseil municipal.
    Passé ce délai de 2 ans, le terrain concédé peut être repris par la commune qui est en droit de le reprendre pour le céder à un nouveau concessionnaire, après en avoir fait exhumer les défunts.

    • Préparer ma démarche

    Si le titulaire ou ses héritiers ne la renouvellent pas, un des membres de la famille ou un proche n’ayant aucun lien de parenté avec le concessionnaire ou le défunt peut la renouveler.
    Le renouvellement est accordé au demandeur (sous réserve du bon état du monument) s’il s’engage à conserver et entretenir la sépulture.
    Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation.

    La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.
    Le renouvellement d’une concession peut également être anticipé afin de lever l’obstacle de l’interdiction d’ouvrir une sépulture dans un délai inférieur à cinq ans à compter de la dernière inhumation (article R.2223-5 du CGCT).
    Le maire conditionne alors la délivrance d’une autorisation d’inhumation au renouvellement préalable de la concession lorsque son échéance doit intervenir dans les trois ou cinq ans (Circulaire du ministre de l’intérieur, 1er mai 1928).

    Tarifs
    Consultez les tarifs dans “Liens et documents utiles”

    Pièces justificatives à fournir

    Votre demande est à déposer en mairie, sur rendez-vous, auprès de Mr ROLLAND, adjoint au maire.

    Concessionnaire :

    • Photocopie d’une pièce d’identité ;
    • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    • Photocopie du livret de famille ;
    • Photocopie de l’ancien titre de concession ;
    • Chèque  à  l’ordre  du  Trésor  Public  du  montant  correspondant.

    Ayant-droit du concessionnaire si le concessionnaire est décédé :

    • Photocopie d’une pièce d’identité ;
    • Photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
    • Photocopie du livret de famille ;
    • Photocopie de l’ancien titre de concession ;
    • Chèque  à  l’ordre  du  Trésor  Public  du  montant  correspondant.

    Ayant-droit (ou autre) si le concessionnaire est en vie :

    • Mandat établi et signé par le concessionnaire ;
    • Photocopie des pièces d’identité du concessionnaire et de son mandant ;
    • Photocopies d’un justificatif de domicile du concessionnaire et de son mandant ;
    • Photocopie du livret de famille du concessionnaire ;
    • Chèque  à  l’ordre  du  Trésor  Public  du  montant  correspondant.

    Dispersion des cendres dans le jardin du souvenir

    La dispersion des cendres est l’un des choix possibles pour la famille d’un défunt qui est passé par la crémation.

    Suite à l’incinération du défunt, l’urne funéraire est remise aux proches ou à une entreprise de Pompes funèbres, en charge de l’organisation des obsèques qui peuvent demander une autorisation à la ville de Meaux du lieu de dispersion.
    En effet, faute de dispositions funéraires clairement exprimées, la famille dispose librement des cendres du défunt ayant opté pour la crémation.
    Ils peuvent alors choisir de les répandre dans un espace commun, comme le jardin du souvenir.

    • Préparer ma démarche

    Pour avoir le droit de disperser les cendres du défunt, il faut être dans l’une des situations suivantes :

    • Être décédé dans la commune, quel que soit le domicile de la personne ;
    • Être domicilié dans la commune ;
    • Bénéficier d’une concession familiale ;
    • Être inscrit sur la liste électorale de la commune si on habite à l’étranger.

    Tarif
    Son usage est gratuit.

    Pièces justificatives à fournir
    Votre demande est à déposer en mairie, sur rendez-vous, auprès de Mr ROLLAND, adjoint au maire.

    • Acte de décès de moins de 3 mois,
    • certificat de crémation,
    • Coordonnées de l’opérateur funéraire mandaté pour organiser les obsèques du défunt.
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    Démarches et infos utiles

    Etat-Civil
    Elections
    Recensement citoyen
    Logements
    Urbanisme
    Environnement
    Organiser un évènement
    Permanence Trésor public
    Les bons réflexes en cas d’accident
    Publié le

    Environnement

    La déchetterie
    La collecte des déchets
    Les encombrants
    La nature
    Le recyclage
    Publié le

    Logements

    Vivre à Saint-Vulbas
    Règles de bon voisinage

     

    Mr Daniel DALLERY, 3ème adjoint délégué aux logements, est disponible sur rendez-vous au 04 74 61 52 09 ou par mail : d.dallery@mairiestvulbas.fr

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    Recensement citoyen

    Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser à la mairie de domicile.

    Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

    Le jeune doit faire la démarche lui-même, avec ou sans l’un de ses parents, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

    • Carte nationale d’identité ou passeport valide
    • Livret de famille
    • Justificatif de domicile – 1 an

    Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

    Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.

    À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

    Effets du recensement :

    Le recensement permet à l’administration :

    Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, …)

    Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, …) soumis au contrôle de l’autorité publique, vous êtes tenu de présenter :

    • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l’attestation initiale) ou, s’il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
    • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
    • à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif.

    Inscription à l’examen du permis de conduire

    Pour pouvoir vous inscrire à l’examen du permis de conduire :

    • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
    • de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
    • à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif.

     

    Pour tout renseignement :

    Contactez-nous de préférence par courriel csn-lyon.jdc.fct@intradef.gouv.fr

    Ou par téléphone : 09 70 84 51 51
    Du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30.
    Le vendredi de 8h à 11h30.

    Ou par courrier :
    Centre du Service National de Lyon
    BP 10512
    69365 LYON CEDEX 07

     

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    Etat-Civil

    Acte d’état-civil

    Vous pouvez faire vos demandes d’actes (naissance, mariage et décès) en ligne via service-public.fr

    Mariage

    Une fois vos prestataires retenus (traiteur, salle de réception…), nous vous invitons à nous contacter pour retenir la date de votre cérémonie. Si vous souhaitez un sacrement à l’église de Saint-Vulbas, nous vous invitons à contacter le plus rapidement possible les prêtres du groupement paroissial de Lagnieu.

    Pour célébrer votre union à la mairie de Saint-Vulbas, il faut déposer votre dossier de mariage 2 mois avant la date de la cérémonie. Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

    Pacs

    Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

    Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous, par un ou les deux partenaires, à l’accueil de la mairie. Un autre rendez-vous sera prévu pour l’enregistrement du Pacs avec la présence obligatoire des deux partenaires et Mr le Maire ou son adjoint.

    Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences, cliquez ici ?

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    Elections

    VOTER A SAINT-VULBAS

    Le bureau de vote se trouve au Centre International de Rencontres au 1 558 rue Claires Fontaines à Saint-Vulbas (en face du Centre de loisirs).

    Pour voter, vous devez OBLIGATOIREMENT présenter un titre d’identité (liste disponible ici). La carte électorale n’est pas une pièce d’identité. Elle n’est pas obligatoire pour voter.

    FAIRE UNE PROCURATION

    Vous pouvez faire une procuration lorsque que vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l’élection ou du référendum. Elle est valable pour un seule élection ou pour une durée déterminée. Vous devez la faire le plus tôt possible, à cause des délais d’acheminement de la procuration.

    Vous pouvez faire une pré-demande sur le site www.maprocuration.gouv.fr avant de la faire valider auprès de la gendarmerie/commissariat le plus proche.

    Le saviez-vous ? Désormais, vous pouvez donner procuration à quelqu’un qui vote dans une autre commune que la vôtre. Pour donner procuration à un électeur, vous aurez besoin soit de son numéro d’électeur et de sa date de naissance, soit de ses données d’état civil et de sa commune de vote.

    INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

    Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont recevables toute  l’année jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.

    • Peut-être électeur toute personne de nationalité française ayant atteint 18 ans, et jouissant de ses droits civiques.
    • Peuvent être également électeurs, les ressortissants de l’Union Européenne qui peuvent se faire inscrire sur la liste complémentaire pour les élections européennes et municipales (mêmes justificatifs demandés).

    L’inscription sur la liste électorale peut être effectuée personnellement ou par un tiers muni d’une procuration.

    Inscriptions d’office : A 18 ans, si les formalités de recensement ont été accomplies (entre 16 et 17 ans), l’inscription sera automatique.

    Pièces à fournir :

    Pour toute demande d’inscription/modification sur la liste électorale, il convient de compléter son dossier des pièces justificatives suivantes :

    Les cartes électorales sont imprimées quelques semaines avant le premier scrutin de l’année.

    DEMENAGEMENT

    Si vous avez changé d’adresse au sein de la même commune, vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse en fournissant un justificatif de domicile de – 3 mois.

    Il est également possible de vérifier son inscription via le téléservice dédié du site service-public :  Interroger sa situation électorale

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    Règles de bon voisinage

    L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.

    Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit leur provenance, tels ceux produits par les appareils de diffusion sonore, la réparation ou réglage de moteurs (sauf réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule en panne), les pétards ou artifices, les appareils de ventilation…

    Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que  des tondeuses  à  gazon,  tronçonneuses, perceuses… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    • les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30,
    • les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
    • une tolérance existe pour les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

    CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES : Tous les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
    – tous les jours de la semaine de 20h à 7h,
    – toute la journée des dimanches et jours fériés,
    exceptées les interventions d’utilité publique en urgence.

    Bien vivre avec les animaux

    Déjections canines : Les propriétaires de chiens et de chats sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3eme classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle–ci passe à 450€.

    Retrouvez une douzaine de distributeurs  de sacs dans le village : 1 rue Claires Fontaines, route de Blyes, dans la zone verte (escargot en pierre), chemin du Port (ruine des Sétives et abord du Rhône),  à l’ancien moulin, aux lavoirs de Saint-Vulbas et de Marcilleux, à proximité du Centre aquatique, du Centre de loisirs, de l’ancienne Caserne des Pompiers à Marcilleux et du Musée du Patrimoine.💩 1 Rouleau de sachets biodégradables offert en mairie !

    Nuisances sonores : Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

    Respecter les lieux publics

    Abandonner des déchets : Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.

    Au jardin aussi il y a des règles

    Jardiner sans brûler : Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie. En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4ème classe de 750€.

    Planter sans dépasser : La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

    • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
    • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
      La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
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    Vivre à Saint-Vulbas

    Vous souhaitez être locataire d’un logement communal : téléchargez le formulaire de demande de logements ici.

     

    logo-bienvenue

    Le Maire, Marcel JACQUIN, et l’ensemble du Conseil Municipal vous présentent leurs vœux de bienvenue.

    Afin de pouvoir vous installer dans les meilleures conditions, nous vous proposons de venir vous présenter en mairie afin de récupérer plusieurs documents tels que :

    Certains documents sont à la fois disponibles en mairie et sur le site actuel dans les rubriques correspondantes.

    Si vous êtes nouvel arrivant, pensez à retirer vos comprimés d’iode dans les pharmacies proches de chez vous. Plus d’informations en cliquant ici !

    D’autres sites peuvent être utiles :

    Vous devez faire modifier l’adresse sur votre carte grise (certificat d’immatriculation) dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule ! Tous les renseignements sur le site de la préfecture de l’Ain, en cliquant ici.

    LA QUALITÉ DE L’EAU

    En France, l’eau du robinet est l’un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l’objet d’un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire.

    Afin d’obtenir les résultats des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation de notre village,

     

    La mairie

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    Le recyclage

    LES LAMPES

    Les lampes qui se recyclent ont des formes très variables, mais elleslogo-poubelle-barree portent toutes le symbole « poubelle barrée », signifiant qu’elles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères, ni dans le conteneur à verre.

    tri-ampoules

    Où déposer vos lampes usagées ?

    •  Déposez vos lampes en déchèterie (ouverture mardi et samedi),
    •  Rapportez vos lampes en magasin : tout magasin qui vend des lampes a l’obligation de reprendre les lampes usagées de ses clients (commerce de proximité, grande surface, magasin de bricolage, etc.).Voir les points de collecte les plus proches de chez vous.

    Que deviennent vos lampes usagées ?
    Les lampes sont prises en charge par Récylum, l’éco-organisme à but non lucratif qui organise la collecte et le recyclage des lampes usagées en France. La collecte et le recyclage des lampes sont intégralement financés par l’éco-contribution que chacun paye en achetant une lampe neuve.

    Les lampes se recyclent à plus de 90% de leur poids :

    • Le verre (88%) est la matière recyclable la plus importante. Il constitue l’essentiel du poids des lampes. Le verre des tubes fluorescents usagés permet de fabriquer des tubes fluorescents neufs. Le verre des lampes usagées permet de fabriquer des abrasifs, des isolants pour le bâtiment…
    •  Les métaux (5%) comme le fer, l’aluminium, le cuivre composant notamment les contacts et culots de lampes sont réutilisés dans les filières de fabrication de divers produits neufs.
    • Les plastiques (4%) ne sont pas recyclés à ce jour. Les volumes en jeu sont insuffisants pour la mise en place d’une filière économiquement viable. Ils font souvent l’objet d’une valorisation énergétique (production d’énergie) par incinération.
    • Les poudres fluorescentes (3%) recouvrant l’intérieur des tubes fluorescents et des lampes basse consommation sont recyclées pour en extraire les terres rares qui les composent.
    • Le mercure (0,005%), présent en infime quantité, est contenu dans les poudres fluorescentes. Il est isolé pour être stocké de façon hermétique dans un lieu de stockage sécurisé (CSDU).

    Pour en savoir plus sur le recyclage des lampes, cliquez ici.

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    LE COMPOSTAGE

    Le compost est le résultat du recyclage naturel des matières organiques ; leur décomposition forme ainsi de l’humus (terre obtenue par la décomposition des végétaux) pouvant servir de nourriture aux plantes…

    logo-composteurAide au compostage  :

    Afin d’encourager la réduction des ordures ménagères à collecter et à traiter, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain apporte son soutien financier aux particuliers qui font l’acquisition d’un composteur individuel (vendu dans divers magasins : outillage, jardinerie…).

    Un remboursement partiel du composteur soit 70% d’un montant plafonné à 65,00 € TTC est effectué par la C.C.P.A. au vue de la facture nominative, d’un document prouvant la domiciliation et d’un relevé d’identité bancaire. A envoyer par courrier à l’adresse suivante :

    Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
    143 rue du Château
    01150 CHAZEY SUR AIN

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    La déchetterie

    L’accès aux déchetteries est réservé aux particuliers, artisans et petits commerçants de la commune de Saint-Vulbas.

    La déchetterie communale située route de Loyettes, RD20 est ouverte : Samedi de 8h à 11h30

    La déchetterie verte du Grand Gaillot est ouverte : Jeudi de 11h à 12h

    Les artisans extérieurs, travaillant pour le compte de particuliers résidents sur la commune, pourront être acceptés sur demande en mairie et moyennant un tarif de 30€/jour.

    Toute entrée non autorisée sera passible de poursuites (cf arrêté municipal n°66 du 12/10/2020). Il est préférable de vous munir d’un justificatif de domicile en cas de contrôle. Vous pouvez consulter ici le règlement intérieur.

    LES DÉCHETS COLLECTES

    Vous pouvez apporter :

    – Des encombrants (matelas, chaises, objets en plastique…)
    – Des déchets verts
    – Des cartons
    – De la ferraille
    – Des D.E.E.E. (déchets d’équipements électriques et électroniques)
    – Des radiographies
    – Des ampoules et néons*
    – Des piles et batteries
    – De l’huile de vidange
    – De l’huile de friture
    – Des pots et aérosols de peinture

    Des mémos-tri sont disponibles sur simple demande à la mairie.

    ACCÈS AUX DÉCHETTERIES COMMUNAUTAIRES

    Depuis janvier 2018, l’accès aux déchetteries de la CCPA s’effectue par lecture des plaques d’immatriculation des véhicules pour les habitants et les professionnels du territoire. Toute personne inscrite pourra alors accéder aux 7 déchetteries de la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu, Loyettes, Lhuis, Meximieux, St-Rambert-en-Bugey et Villebois).