Pacs

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Pièces à fournir :

 

  • Si vous êtes divorcé(e)

Fournir également le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie).

À noter : il n’y a pas de délai d’attente entre le divorce et la conclusion d’un Pacs.

  • Si vous êtes veuf ou veuve

Fournir également le livret de famille correspondant à l’ancienne union portant mention du décès (original + 1 photocopie)
-Ou copie intégrale de l’acte de naissance de l’ex-époux avec mention du décès
-Ou copie intégrale de l’acte de décès de l’ex-époux

Recensement militaire ou “recensement citoyen”

Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser à la mairie de domicile.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).

Le jeune doit faire la démarche lui-même, avec ou sans l’un de ses parents, entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents suivants :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille

Il n’est pas nécessaire de fournir un justificatif de domicile.

Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

Effets du recensement :

Le recensement permet à l’administration :

Inscription aux examens (BEP, Baccalauréat, …)

Pour pouvoir vous inscrire à un examen (BEP, Baccalauréat, …) soumis au contrôle de l’autorité publique, vous êtes tenu de présenter :

  • avant 18 ans : votre attestation de recensement ou votre attestation de situation administrative (en cas de perte ou vol de l’attestation initiale) ou, s’il est en votre possession, un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • de 18 à 24 ans : un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif.

Inscription à l’examen du permis de conduire

Pour pouvoir vous inscrire à l’examen du permis de conduire :

  • avant 17 ans : pas de justificatif à fournir,
  • de 17 à 24 ans : vous devez présenter un document attestant de votre situation au regard de la journée défense citoyenneté (JDC),
  • à partir de 25 ans, vous n’avez plus à fournir de justificatif.

Elections

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Pour voter lors d’une élection se déroulant en 2020, il faut s’inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. S’agissant des élections municipales des 15 et 22 mars 2020, la demande d’inscription doit être faite au plus tard le vendredi 7 février 2020.

Pour vous inscrire sur notre liste électorale, vous devez fournir les documents suivants :

Les cartes électorales sont imprimées quelques semaines avant le premier scrutin de l’année.

Déménagement : Si vous avez changer d’adresse au sein de la même commune, vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse en fournissant un justificatif de domicile de – 3 mois.

Règles de bon voisinage

Quelques règles de bon voisinage,  de  savoir  vivre  et  de citoyenneté.

Il  est  rappelé  aux  riverains  que tous  types  de  bruits  (domestique,  lié  à  une  activité professionnelle,   culturelle,  sportive,  de  loisirs…) réalisés à  l’aide  d’outils ou d’appareils susceptibles porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de  nuit, en  raison  de  leur  intensité  sonore  (tondeuses  à  gazon,  tronçonneuses, perceuses…) ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage.

Actuellement,  aucun  arrêté  municipal  ne  régit  les  horaires  autorisés.  Néanmoins,  le règlement sanitaire départemental précise les horaires à respecter dans ce cas :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Une tolérance existe pour les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Le  délit  de Tapage  nocturne est  établi  entre  22  heures  et  7  heures  du  matin  :  les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (Code pénal : R 623-2).

Bien vivre avec les animaux

Déjections canines : Les propriétaires de chiens et de chats sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3eme classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celleci passe à 450€.

Nuisances sonores : Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Au jardin aussi il y a des règles

Jardiner sans brûler : Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie. En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4ème classe de 750€.

Planter sans dépasser : La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

  • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
  • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
    La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

Vivre à Saint-Vulbas

Vous souhaitez être locataire d’un logement communal : téléchargez le formulaire de demande de logements ici.

 

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Le Maire, Marcel JACQUIN, et l’ensemble du Conseil Municipal vous présentent tous leurs voeux de bienvenue.

Afin de pouvoir vous installer dans les meilleures conditions, nous vous proposons de venir vous présenter en mairie afin de récupérer plusieurs documents tels que :

  • un formulaire pour vous inscrire sur les listes électorales,

  • un planning de la collecte des sacs jaunes,

  • un livret de bienvenue,

  • le dernier bulletin municipal.

Certains documents sont à la fois disponibles en mairie et sur le site actuel dans les rubriques correspondantes.


Vous devez faire modifier l’adresse sur votre carte grise (certificat d’immatriculation) dans le mois qui suit votre déménagement, même si vous souhaitez vendre votre véhicule !

Depuis 2015, vous devez prendre rendez-vous pour vous présenter au guichet du service d’immatriculation des véhicules (délivrance d’une carte grise). Tous les renseignements sur le site de la préfecture de l’Ain, en cliquant ici.

 

La mairie

Le recyclage

LES LAMPES

Les lampes qui se recyclent ont des formes très variables, mais elleslogo-poubelle-barree portent toutes le symbole « poubelle barrée », signifiant qu’elles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères, ni dans le conteneur à verre.

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Où déposer vos lampes usagées ?

  •  Déposez vos lampes en déchèterie (ouverture mardi et samedi),
  •  Rapportez vos lampes en magasin : tout magasin qui vend des lampes a l’obligation de reprendre les lampes usagées de ses clients (commerce de proximité, grande surface, magasin de bricolage, etc.).Voir les points de collecte les plus proches de chez vous.

Que deviennent vos lampes usagées ?
Les lampes sont prises en charge par Récylum, l’éco-organisme à but non lucratif qui organise la collecte et le recyclage des lampes usagées en France. La collecte et le recyclage des lampes sont intégralement financés par l’éco-contribution que chacun paye en achetant une lampe neuve.

Les lampes se recyclent à plus de 90% de leur poids :

  • Le verre (88%) est la matière recyclable la plus importante. Il constitue l’essentiel du poids des lampes. Le verre des tubes fluorescents usagés permet de fabriquer des tubes fluorescents neufs. Le verre des lampes usagées permet de fabriquer des abrasifs, des isolants pour le bâtiment…
  •  Les métaux (5%) comme le fer, l’aluminium, le cuivre composant notamment les contacts et culots de lampes sont réutilisés dans les filières de fabrication de divers produits neufs.
  • Les plastiques (4%) ne sont pas recyclés à ce jour. Les volumes en jeu sont insuffisants pour la mise en place d’une filière économiquement viable. Ils font souvent l’objet d’une valorisation énergétique (production d’énergie) par incinération.
  • Les poudres fluorescentes (3%) recouvrant l’intérieur des tubes fluorescents et des lampes basse consommation sont recyclées pour en extraire les terres rares qui les composent.
  • Le mercure (0,005%), présent en infime quantité, est contenu dans les poudres fluorescentes. Il est isolé pour être stocké de façon hermétique dans un lieu de stockage sécurisé (CSDU).

Pour en savoir plus sur le recyclage des lampes, cliquez ici.

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LE COMPOSTAGE

Le compost est le résultat du recyclage naturel des matières organiques ; leur décomposition forme ainsi de l’humus (terre obtenue par la décomposition des végétaux) pouvant servir de nourriture aux plantes…

logo-composteurAide au compostage  :

Afin d’encourager la réduction des ordures ménagères à collecter et à traiter, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain apporte son soutien financier aux particuliers qui font l’acquisition d’un composteur individuel (vendu dans divers magasins : outillage, jardinerie…).

Un remboursement partiel du composteur soit 70% d’un montant plafonné à 65,00 € TTC est effectué par la C.C.P.A. au vue de la facture nominative, d’un document prouvant la domiciliation et d’un relevé d’identité bancaire. A envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
143 rue du Château
01150 CHAZEY SUR AIN

La déchèterie

LES HORAIRES

Une déchèterie est à la disposition de toute personne habitante sur Saint-Vulbas, Route de Loyettes :

Mardi de 15h à 17h

Samedi de 8h à 11h30

Il est préférable de vous munir d’un justificatif de domicile, dans le cas d’un contrôle.


LES DÉCHETS COLLECTES

Vous pouvez apporter :

– Des encombrants (matelas, chaises, objets en plastique…)
– Des déchets verts
– Des cartons
– De la ferraille
– Des D.E.E.E. (déchets d’équipements électriques et électroniques)
– Des radiographies
– Des ampoules et néons*
– Des piles et batteries
– De l’huile de vidange
– De l’huile de friture
– Des pots et aérosols de peinture

Des mémos-tri sont disponibles sur simple demande à la mairie.

Le fibro-ciment (amiante) est uniquement collecté par les déchèteries d’Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu et Meximieux.


ACCÈS AUX DECHETERIES COMMUNAUTAIRES

Vous avez également libre accès aux déchèteries d’Ambérieu-en-Bugey, Meximieux, Lagnieu, Loyettes et Villebois, sous réserve d’inscription sur le site de la Communauté Communes de la Plaine de l’Ain.

Les encombrants

Le ramassage des encombrants a lieu chaque dernier lundi du mois, sur inscription en mairie. Inscrivez-vous ici par mail !

Clôture des inscriptions Date de ramassage
24 janvier 28 janvier
21 février 25 février
21 mars 25 mars
25 avril 29 avril
23 mai 27 mai
20 juin 24 juin
25 juillet 29 juillet
22 août 26 août
26 septembre 30 septembre
24 octobre 28 octobre
21 novembre 25 novembre
19 décembre 23 décembre

Ces encombrants devront être déposés la veille au soir à l’extérieur de votre propriété, à l’emplacement des poubelles.

Attention, ne seront pas pris :

-les bouteilles de gaz,
-les déchets végétaux,
-les produits chimiques,
-les plaques de fibrociment,
-les gravats,
-les liquides inflammables.

La nature

LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Le frelon asiatique est aujourd’hui présent sur la quasi-totalité du territoire français. Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d’un point de vue environnemental, par la prédation qu’il exerce sur certaines espèces et notamment l’abeille domestique.

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Le dispositif de surveillance régionale
Un dispositif régional de surveillance et de lutte, assuré conjointement par l’Organisme à Vocation Sanitaire animal et végétal (FRGDSi et FREDONii) a été mis en place et décliné au niveau départemental.
Aucun dispositif de piégeage sélectif et efficace n’ayant encore été mis au point, la lutte consiste principalement à repérer et détruire les nids. Elle contribue ainsi à maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable et à garantir la sécurité des populations.

A ce titre, toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique sur une zone est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :
GDS 01 : 04 74 25 09 91 / gds01@cmre.fr
FREDON : 04 74 45 56 56 / fdgdon01@ma01.fr

Merci de votre contribution au signalement de nouveaux cas éventuels !

Sources : Dr Prémila CONSTANTIN, Vétérinaire pour la section apicole GDS Rhône-Alpes

iFRGDS : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire
iiFREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles


L’APICULTURE

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue. Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

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Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ .

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
– Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
– Téléphone : 01 49 55 82 22


LA LUTTE CONTRE L’AMBROISIE

Le pollen d’Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) est à l’origine de fortes réactions allergiques.
La vallée du Rhône et les plaines d’Auvergne-Rhône-Alpes subissent l’invasion de cette plante, qui se développe sur tous les milieux, dès que la concurrence végétale est réduite.

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Un important problème de santé publique dans l’Ain et ses territoires :

Les pollens d’ambroisie, très facilement déplacés par le vent, présentent un fort potentiel allergisant. Ils sont émis par la plante de début août jusqu’au mois d’octobre.

L’arrivée d’un allergène dans l’air, tel que ce pollen, s’accompagne, dans un premier temps d’une phase de sensibilisation, le système immunitaire des personnes exposées devient capable de reconnaître ce pollen.

Une fois, sensibilisée, la population est disponible, en cas d’exposition, pour les manifestations symptomatiques de l’allergique : rhinite, écoulement nasal, trachéite, toux, conjonctivite et quelques fois urticaire ou eczéma. Cette réaction peut conduire à un processus inflammatoire chronique allant jusqu’à l’apparition et l’aggravation de l’asthme. Ces symptômes sont d’autant plus importants que la quantité de pollens dans l’air est forte.

Par exemple, en plaine de l’Ain, une personne sur 5, est allergique à l’ambroisie (21%, ce pourcentage a doublé en 10 ans) alors qu’il n’y a qu’une personne sur 10, allergique à ce pollen sur les territoires moins infestés. Dans l’Ain, ce sont 380 000 personnes exposées plus de 20 jours à un risque allergique ambroisie important (3,6 millions de personnes sur l’ex-région Rhône-Alpes).

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Les communes et les communautés de communes, au centre de la lutte, désignent des référants et animateurs ambroisie chargés de faire le repérage de terrain et de veiller à la bonne destruction de l’ambroisie par les propriétaires et occupants des terrains. A Saint-Vulbas, notre référant ambroisie est Jean-Louis GREAU.

Si à la belle saison, vous croisez des plants d’ambroisie, arrachez-les. Si cela n’est pas possible, alertez la mairie, utilisez la plateforme “Signalement Ambroisie” http://www.signalement-ambroisie.fr/ ou appelez le numéro local : 0 972 376 888.

http://www.ain.gouv.fr/lutte-contre-l-ambroisie-dans-l-ain-a1480.html

 

 

La collecte des déchets

.LES PLANNING DES COLLECTES

Les bacs gris des ordures ménagères sont ramassés tous les vendredis matin. Nous vous recommandons de les sortir la veille.

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COMMANDER OU CHANGER MON BAC GRIS

Le numéro vert 0.800.35.30.25 de Plastic Omnium (appel gratuit depuis un poste fixe) est à votre disposition pour :

  •  commander, échanger ou remplacer un bac
  •  effectuer une maintenance sur votre bac (ex : couvercle cassé)
  •  signaler le vol de votre bac
  •  signaler votre départ ou arrivée lors d’un déménagement
  • signaler une erreur dans vos coordonnées (nom ou adresse)
  •  demander votre code d’accès personnel Internet

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TAXE INCITATIVE DES DÉCHETS

La TiEOM (cotisation ordures ménagères) sur notre feuille de TAXE FONCIÈRE, cumule deux montants :
– Le premier dépendant de la base de taxe foncière de chaque bien immobilier, multiplié par le taux commun de 5,28 % (il s’agit de la part fixe).

– Le second dépendant du nombre de fois où le bac est collecté (il s’agit de la part incitative).

Plus de détails sur le site de Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain, en cliquant ici.


Numéros et liens utiles

Liste des numéros et liens utiles

Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain : 04.74.61.96.40

Préfecture de l’Ain à Bourg-en-Bresse : 04.74.32.30.00

Sous-Préfecture de l’Ain à Belley : 04.79.81.01.09

Conseil Départemental de l’Ain : 04.74.32.32.32

Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain : 04.74.61.53.78
.

URGENCE

Samu : 15

Gendarmerie : 17

Pompiers : 18 (depuis un téléphone fixe) ou 112 (depuis un téléphone portable)

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SERVICE

Défenseur des droits : 09.69.39.00.00
Pour avoir la liste des délégués dans l’Ain, cliquer ici.

Allo Service Public : 3939

-Enedis, gestionnaire de réseau de distribution d’électricité (anciennement Erdf) :
Raccordement 09 69 32 18 55 / Dépannage 09 72 67 50 13

-GRDF, gestionnaire de réseau de distribution de gaz
Raccordement 09 69 36 35 34 / Urgence Gaz 0 800 47 33 33

-Orange, gestionnaire de réseau téléphonique
Raccordement : 09 69 39 39 00

Véolia Eau : 09 69 32 34 58

Plastic Omnium : 0.800.353.025

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SANTE – SOCIAL

Assistante Sociale : 04.74.40.19.30

SOS Enfance : 119

Centre Anti-Poison – Lyon : 04.78.54.14.14

Accueil Sans-Abri : 115

SOS Femmes battues : 39.19

Caisse d’Allocations Familiales : 0 810 25 01 10

Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 04.74.45.84.84

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

LE DICRIM

Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient divers informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.
  • Les mesures prises par la commune avec des exemples de réalisation.
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

Consulter en cliquant ici le DICRIM SAINT VULBAS


INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels, miniers et technologiques.

La commune met à votre disposition un dossier communal d’information, mis à jour le 1er juin 2019.

Plus d’informations sur le site de la préfecture de l’Ain, en cliquant ici.

Taxes et Subventions communales

Taxes

• Calcul taxe aménagement (simulateur et taux communaux)
http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

• Plaquette d’information TA et RAP / Service de l’État dans l’Ain :      http://www.ain.gouv.fr/plaquette-sur-la-fiscaltie-de-l-urbanisme-a2043.htm


Subventions communales

La couleur devra être en conformité avec les dispositions prescrites au plan local d’urbanisme. Pour toute demande, merci de nous fournir une facture acquittée et un rib.

Ravalement de façade :
• les immeubles ayant au moins 20 ans d’âge ou ayant déjà fait l’objet d’un ravalement antérieur de plus de 20 ans
• l’aide pourrait être versée à la condition que la totalité de la façade  soit ravalée
• fixer le montant de l’aide à 40% des travaux, plafonnée à 6 000 €

Mur de clôture :
• propriétaires qui souhaitent crépir leurs murs de clôture donnant sur la rue uniquement

• fixer le montant de l’aide à 50% des travaux, plafonnée à 2 000 €

Plan local d’urbanisme

  • Consultez ici tous nos documents d’urbanisme :

PLU – Règlement 2013     et      Plan de zonage

Carte classement sonore 2016

PPRT – Règlement 2019     et      Plan de zonage

  • Droit de Préemption Urbain : les zones UB, UC, UCb, 1AU, 2AU, 1AUx et 2AUx sont concernées par un DPU Simple.

  • Résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents :
Commune Aléa de référence Hauteurs d’eau Vitesses d’écoulement Emprise des crues de l’Ain Bras de décharge de l’Albarine
Saint-Vulbas Alea Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 9.3 Mo – 05/06/2018) Hauteurs Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 9.4 Mo – 05/06/2018) Vitesses Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 7.9 Mo – 05/06/2018) Emprises Ain Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 11.4 Mo – 05/06/2018) non concernée

 

 

 

Les formulaires

Quelle autorisation pour quels travaux ? Quel formulaire dois-je remplir ? Retrouvez tous les renseignements sur le site Service-Public.fr

Merci de nous faire parvenir vos demandes de Déclaration Préalable en 2 exemplaires et Permis de Construire en 5 exemplaires (7 si construction dans le PIPA et/ou ERP).

 

Démarches obligatoires avant et après les travaux :

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).

A la fin de vos travaux, merci de nous transmettre la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).