Plan local d’urbanisme

Consultez ici tous nos documents d’urbanisme en cours :

• PLU – Règlement 2013    et   son plan de zonage
• Carte classement sonore 2016
• Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT 2019)
• Plans particuliers d’intervention (PPI)

• Déclaration de projet rendu exécutoire le 20/01/2021
• Modification simplifiée du PLU rendue exécutoire le 14/04/2021
• Arrêté municipal mettant à jour le PLU du 7/09/2021
• Dossier modification n°2 rendu exécutoire le 31/05/2023 : Pages 1 à 24, Pages 25 à 27, Pages 28 à 30 et Pages 31 à 108.

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• Droit de Préemption Urbain simple par délibération n° 38 du 5/04/2019 au bénéfice de la commune sur les zones UB, UC, UCb, 1AU, 2AU, 1AUx et 2AUx.

 

• Résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents :

Commune	Aléa de référence	Hauteurs d’eau	Vitesses d’écoulement	Emprise des crues de l’Ain	Bras de décharge de l’Albarine
Saint-Vulbas	Alea Saint-Vulbas 2500e	Hauteurs Saint-Vulbas 2500e	Vitesses Saint-Vulbas 2500e	Emprises Ain Saint-Vulbas 2500e	non concernée

 

Actualité : La préfète de l’Ain a approuvé le 14 mars 2023 les dispositions spécifiques ORSEC “Inondation” – cliquer ici !