La Commune de Saint-Vulbas a mis en ligne son Plan Local d’Urbanisme (approuvé le 30/05/2008, révisé les 04/04/2012 et 22/03/2013, modifié le 26/03/2021 et le 12/05/2023, mis en procédure de révision le 09/07/2021) sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Consultez ici tous nos documents d’urbanisme en cours :
- PLU – Règlement en cours
- Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
- Plans particuliers d’intervention (PPI)
- Déclaration de projet rendu exécutoire le 20/01/2021
- Modification simplifiée du PLU rendue exécutoire le 14/04/2021
- Arrêté municipal mettant à jour le PLU du 7/09/2021
- Dossier modification n°2 rendu exécutoire le 31/05/2023 : Pages 1 à 24, Pages 25 à 27, Pages 28 à 30 et Pages 31 à 108.
Droit de Préemption Urbain
Droit de Préemption Urbain simple par délibération n° 38 du 5/04/2019 au bénéfice de la commune sur les zones UB, UC, UCb, 1AU, 2AU, 1AUx et 2AUx.
