Plan local d’urbanisme

  • Consultez ici tous nos documents d’urbanisme en cours :

PLU – Règlement 2013    et      son plan de zonage

Carte classement sonore 2016

PPRT – Règlement 2019     et      son plan de zonage

Plans particuliers d’intervention (PPI)

Dossier d’enquête publique concernant la déclaration de projet visant la mise en compatibilité du PLU – Enquête publique du 8/09 au 8/10/2020

Modification simplifiée du PLU adoptée le 26/03/2021 – Consultation du 4/01 au 4/02/2021

 

  • Droit de Préemption Urbain simple par délibération du 23/11/2009 au bénéfice de la commune sur les zones UB, UC, UCb, 1AU, 2AU, 1AUx et 2AUx

 

  • Résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents :
Commune Aléa de référence Hauteurs d’eau Vitesses d’écoulement Emprise des crues de l’Ain Bras de décharge de l’Albarine
Saint-Vulbas Alea Saint-Vulbas 2500e Hauteurs Saint-Vulbas 2500e Vitesses Saint-Vulbas 2500e Emprises Ain Saint-Vulbas 2500e non concernée