Consultez ici tous nos documents d’urbanisme en cours :
- PLU – Règlement 2013 et son plan de zonage
- Carte classement sonore 2016
- Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT 2019)
- Plans particuliers d’intervention (PPI)
- Déclaration de projet rendu exécutoire le 20/01/2021
- Modification simplifiée du PLU rendue exécutoire le 14/04/2021
- Arrêté municipal mettant à jour le PLU du 7/09/2021
- Dossier modification n°2 rendu exécutoire le 31/05/2023 : Pages 1 à 24, Pages 25 à 27, Pages 28 à 30 et Pages 31 à 108.
- Droit de Préemption Urbain simple par délibération n° 38 du 5/04/2019 au bénéfice de la commune sur les zones UB, UC, UCb, 1AU, 2AU, 1AUx et 2AUx.
- Résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents :
Commune | Aléa de référence | Hauteurs d’eau | Vitesses d’écoulement | Emprise des crues de l’Ain | Bras de décharge de l’Albarine |
Saint-Vulbas | Alea Saint-Vulbas 2500e | Hauteurs Saint-Vulbas 2500e | Vitesses Saint-Vulbas 2500e | Emprises Ain Saint-Vulbas 2500e | non concernée |