Règles de bon voisinage

Quelques règles de bon voisinage,  de  savoir  vivre  et  de citoyenneté.

Il  est  rappelé  aux  riverains  que tous  types  de  bruits  (domestique,  lié  à  une  activité professionnelle,   culturelle,  sportive,  de  loisirs…) réalisés à  l’aide  d’outils ou d’appareils susceptibles porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de  nuit, en  raison  de  leur  intensité  sonore  (tondeuses  à  gazon,  tronçonneuses, perceuses…) ne peuvent être effectués qu’après avoir pris toutes les mesures utiles pour préserver le repos et la tranquillité du voisinage.

Actuellement,  aucun  arrêté  municipal  ne  régit  les  horaires  autorisés.  Néanmoins,  le règlement sanitaire départemental précise les horaires à respecter dans ce cas :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h. Une tolérance existe pour les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Le  délit  de Tapage  nocturne est  établi  entre  22  heures  et  7  heures  du  matin  :  les bruits ou tapage injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (Code pénal : R 623-2).

Bien vivre avec les animaux

Déjections canines : Les propriétaires de chiens et de chats sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3eme classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celleci passe à 450€.

Nuisances sonores : Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Au jardin aussi il y a des règles

Jardiner sans brûler : Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie. En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4ème classe de 750€.

Planter sans dépasser : La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

  • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
  • Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
    La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.