Saisine par Voie Électronique (SVE)

La commune de Saint-Vulbas en partenariat avec la CCPA, le SIEA et les services de l’Etat, met en place un service permettant aux usagers de faire leur demande dématérialisée pour :

  • Leur Déclaration d’Intention d’Aliéner
  • Leur Certificat d’Urbanisme (Informatif ou Opérationnel)

Le Ministère de la Transition Ecologique vous propose ici une vidéo tutorielle “dématérialisation des autorisations d’urbanisme”

Ce service est disponible pour notre commune, il vous suffit de cliquer ci-dessous pour accéder au SVE et faire ainsi votre demande dématérialisée de DIA ou de CU.