Le ramassage des encombrants a lieu chaque dernier lundi du mois, sur inscription en mairie. Inscrivez-vous ici par mail !
Les encombrants devront être déposés la veille au soir à l’extérieur de votre propriété, à l’emplacement des poubelles.
Attention, ne seront pas pris :
-les bouteilles de gaz,
-les déchets végétaux,
-les produits chimiques,
-les plaques de fibrociment,
-les gravats,
-les liquides inflammables.
LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
Le frelon asiatique est aujourd’hui présent sur la quasi-totalité du territoire français. Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d’un point de vue environnemental, par la prédation qu’il exerce sur certaines espèces et notamment l’abeille domestique.
SIGNALEZ LE FRELON ASIATIQUE ICI
L’APICULTURE
La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue. Elle participe à :
Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ .
En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
– Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
– Téléphone : 01 49 55 82 22
LA LUTTE CONTRE L’AMBROISIE
Le pollen d’Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) est à l’origine de fortes réactions allergiques.
La vallée du Rhône et les plaines d’Auvergne-Rhône-Alpes subissent l’invasion de cette plante, qui se développe sur tous les milieux, dès que la concurrence végétale est réduite.
Un important problème de santé publique dans l’Ain et ses territoires :
Les pollens d’ambroisie, très facilement déplacés par le vent, présentent un fort potentiel allergisant. Ils sont émis par la plante de début août jusqu’au mois d’octobre.
L’arrivée d’un allergène dans l’air, tel que ce pollen, s’accompagne, dans un premier temps d’une phase de sensibilisation, le système immunitaire des personnes exposées devient capable de reconnaître ce pollen.
Une fois, sensibilisée, la population est disponible, en cas d’exposition, pour les manifestations symptomatiques de l’allergique : rhinite, écoulement nasal, trachéite, toux, conjonctivite et quelques fois urticaire ou eczéma. Cette réaction peut conduire à un processus inflammatoire chronique allant jusqu’à l’apparition et l’aggravation de l’asthme. Ces symptômes sont d’autant plus importants que la quantité de pollens dans l’air est forte.
Par exemple, en plaine de l’Ain, une personne sur 5, est allergique à l’ambroisie (21%, ce pourcentage a doublé en 10 ans) alors qu’il n’y a qu’une personne sur 10, allergique à ce pollen sur les territoires moins infestés. Dans l’Ain, ce sont 380 000 personnes exposées plus de 20 jours à un risque allergique ambroisie important (3,6 millions de personnes sur l’ex-région Rhône-Alpes).
Les communes et les communautés de communes, au centre de la lutte, désignent des référants et animateurs ambroisie chargés de faire le repérage de terrain et de veiller à la bonne destruction de l’ambroisie par les propriétaires et occupants des terrains. A Saint-Vulbas, notre référant ambroisie est Jean-Louis GREAU.
Si à la belle saison, vous croisez des plants d’ambroisie, arrachez-les. Si cela n’est pas possible, alertez la mairie, utilisez la plateforme “Signalement Ambroisie” http://www.signalement-ambroisie.fr/ ou appelez le numéro local : 0 972 376 888.
http://www.ain.gouv.fr/lutte-contre-l-ambroisie-dans-l-ain-a1480.html
PLANNING DES COLLECTES
Retrouvez ici le calendrier de collecte des déchets 2024 !!
Pour plus de renseignements, consulter le site de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain ou téléphoner au 04 74 61 96 40.
COMMANDER OU CHANGER MON BAC GRIS
Le numéro vert 0.800.35.30.25 de Plastic Omnium (appel gratuit depuis un poste fixe) est à votre disposition pour :
Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain : 04.74.61.96.40
Préfecture de l’Ain à Bourg-en-Bresse : 04.74.32.30.00
Sous-Préfecture de l’Ain à Belley : 04.79.81.01.09
Conseil Départemental de l’Ain : 04.74.32.32.32
Syndicat Mixte du Parc Industriel de la Plaine de l’Ain : 04.74.61.53.78
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URGENCE
Samu : 15
Gendarmerie : 17
Pompiers : 18 (depuis un téléphone fixe) ou 112 (depuis un téléphone portable)
.
SERVICE
Défenseur des droits : 09.69.39.00.00
Pour avoir la liste des délégués dans l’Ain, cliquer ici.
Allo Service Public : 3939
-Enedis, gestionnaire de réseau de distribution d’électricité (anciennement Erdf) :
Raccordement 09 69 32 18 55 / Dépannage 09 72 67 50 13
-GRDF, gestionnaire de réseau de distribution de gaz
Raccordement 09 69 36 35 34 / Urgence Gaz 0 800 47 33 33
-Orange, gestionnaire de réseau téléphonique
Raccordement : 09 69 39 39 00
Véolia Eau : 09 69 32 34 58
Plastic Omnium : 0.800.353.025
.
SANTE – SOCIAL
Assistante Sociale : 04.74.40.19.30
SOS Enfance : 119
Centre Anti-Poison – Lyon : 04.78.54.14.14
Accueil Sans-Abri : 115
SOS Femmes battues : 39.19
Caisse d’Allocations Familiales : 0 810 25 01 10
Caisse Primaire d’Assurance Maladie : 04.74.45.84.84
Actualité 23/10/2023 : Approbation des dispositions spécifiques ORSEC – Plan de gestion des séismes
LE DICRIM
Que contient-il ?
Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.
Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient divers informations :
Consulter en cliquant ici le DICRIM SAINT VULBAS – Edition 2020
LE DDRM
Le document départemental des risques majeurs (DDRM) consigne les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département.
Sur la base des connaissances disponibles, le document départemental des risques majeurs (DDRM) présente les risques majeurs identifiés dans le département, et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement.
Il souligne l’importance des enjeux exposés, notamment dans les zones urbanisées.
Il mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les modes d’actions qui peuvent être mis en œuvre, vis-à-vis de l’intensité des aléas et de la vulnérabilité des enjeux, pour en atténuer les effets.
Il est à noter que, concernant le département de l’Ain, l’ensemble des communes est concerné à minima par le risque naturel sismique.
Ce document est également consultable dans toutes les mairies du département.
INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels, miniers et technologiques.
La commune met à votre disposition un dossier communal d’information, mis à jour le 1er juin 2019.
Plus d’informations sur le site de la préfecture de l’Ain, en cliquant ici.
Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l’obtention d’un permis de construire ou d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable :
Taxe d’Aménagement : Taux communal : 5 % – Taux départemental : 2,50 %
Redevance d’Archéologie Préventive : Taux 0,40%
Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) :
Informations sur les taxes d’urbanisme afférentes aux projets d’aménagement ou de construction :
La Préfecture de l’Ain met à votre disposition une brochure d’information sur la fiscalité.
Subventions communales
La couleur devra être en conformité avec les dispositions prescrites au plan local d’urbanisme. Pour toute demande, merci de nous fournir une facture acquittée et un rib.
Ravalement de façade :
• les immeubles ayant au moins 20 ans d’âge ou ayant déjà fait l’objet d’un ravalement antérieur de plus de 20 ans
• l’aide pourrait être versée à la condition que la totalité de la façade soit ravalée
• fixer le montant de l’aide à 40% des travaux, plafonnée à 6 000 €
Mur de clôture :
• propriétaires qui souhaitent crépir leurs murs de clôture donnant sur la rue uniquement
• fixer le montant de l’aide à 50% des travaux, plafonnée à 2 000 €
Consultez ici tous nos documents d’urbanisme en cours :
| Commune | Aléa de référence | Hauteurs d’eau | Vitesses d’écoulement | Emprise des crues de l’Ain | Bras de décharge de l’Albarine |
| Saint-Vulbas | Alea Saint-Vulbas 2500e | Hauteurs Saint-Vulbas 2500e | Vitesses Saint-Vulbas 2500e | Emprises Ain Saint-Vulbas 2500e | non concernée |
Quelle autorisation pour quels travaux ? Quel formulaire dois-je remplir ? Retrouvez tous les renseignements sur le site Service-public.fr et sur le site du service ADS – Autorisation du Droit des Sols, en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Pour vous guidez, consulter le dépliant “Les Autorisations d’Urbanisme” !
Merci de nous faire parvenir vos demandes de Déclaration Préalable en 2 exemplaires et Permis de Construire en 5 exemplaires (7 si construction dans le PIPA et/ou ERP).
Concernant une construction sur le hameau des Gaboureaux, zone non desservie par l’assainissement collectif, merci de nous transmettre le formulaire SPANC. Plus d’informations sur l’assainissement individuel ici.
La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).
A la fin de vos travaux, merci de nous transmettre la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).
LUTTER CONTRE L’AMBROISIE SUR SON CHANTIER
L’ambroisie à feuilles d’armoise est devenue un sujet de santé publique en France : son pollen, dispersé en grande quantité en fin d’été, est très allergisant. Particulièrement présente en région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ambroisie étend son aire de répartition dans l’Hexagone. C’est l’une des plantes exotiques envahissantes les plus problématiques en Europe. Des mesures sont mises en œuvre pour l’identifier et la supprimer.
Flyer “Construire sans ambroisie”
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
Vous ne pouvez avoir plus de trois demandes en cours de traitement via le site. Réessayer plus-tard, lorsque vos demandes seront traitées. Merci
