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Pour consulter les documents en cours d’affichage, cliquez sur les liens ci-dessous :

Affiché le 21/08/2020 : Avis d’enquête publique sur la déclaration de projet visant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme

• ARRÊTES PRÉFECTORAUX

Affiché le 11/09/2020 : Arrêté préfectoral du 8/09/2020 fixant des prescriptions complémentaires à la SAS SIEGFRIED à St Vulbas

Affiché le 28/08/2020 : Arrêté préfectoral du 27/08/2020 portant obligation du port du masque sur l’ensemble des marchés de plein air, foires, vides-greniers, fêtes foraines, brocantes et ventes au déballage, organisés dans l’Ain, jusqu’au 30/10/2020

Affiché le 23/07/2020 : Arrêté préfectoral du 21/07/2020 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l‘Ain

 

Unité Faune sauvage Pêche et Chasse :

• Arrêté municipal permanent – Interdiction pêche et baignade plans d’eau communaux
• Arrêté préfectoral Destruction Sanglier 2020-2021
• Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la saison 2020 – 2021
• Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever pour la saison 2020 – 2021
• Arrêté relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (Cerf, Chevreuil, Daim) et du Chamois à l’approche ou à l’affût
• Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce en 2020
• Période d’ouverture de la pêche en 2020
• Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à l’INRAE jusqu’au 31/12/2020