Pour consulter les documents en cours d’affichage, cliquez sur les liens ci-dessous :
ARRÊTES MUNICIPAUX
- Affiché le 1/02/2021 : Arrêté règlementant l’aire de camping-cars située rue du Lavoir
- Affiché le 13/04/2021 : Arrêté préfectoral fixant des prescriptions techniques complémentaires à l’autorisation d’exploiter de la société Siegfried
- Affiché le 12/04/2021 : Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires à la SAS Trédi
- Affiché le 12/04/2021 : Arrêté préfectoral ordonnant le paiement d’une amende administrative à l’encontre de la SCI Distripole Plaine de l’Ain
- Affiché le 12/04/2021 : Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires à la SA Speichim Processing
- Affiché le 25/03/2021 : Arrêté préfectoral autorisant la société Persan à reprendre l’exploitation des installations exploitées précédemmenet par la société Unilever France
- Affiché le 23/03/2021 : Arrêté préfectoral fixant des prescriptions complémentaires à la société Astr’in Logistique
- Affiché le 23/03/2021 : Arrêté préfectoral levant la mise en demeure engagée à l’encontre de la SCI Distripole Plaine de l’Ain
Unité Faune sauvage Pêche et Chasse :
- Arrêté municipal permanent – Interdiction pêche et baignade plans d’eau communaux
- Arrêté préfectoral Destruction Sanglier 2020-2021
- Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la saison 2020 – 2021
- Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever pour la saison 2020 – 2021
- Arrêté relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (Cerf, Chevreuil, Daim) et du Chamois à l’approche ou à l’affût
- Arrêté préfectoral relatif à la chasse à plomb du chevreuil pour la saison cynégétique 2020-2021
- Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce en 2020
- Période d’ouverture de la pêche en 2021
- Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à l’INRAE jusqu’au 31/12/2020
URBANISME
