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ARRÊTES MUNICIPAUX
- Affiché le 11/08/2023 : Arrêté permanent réglementant la vitesse à 30 km/h en agglomération
- Affiché le 03/07/2023 : Arrêté permanent réglementant la circulation suite à l’aménagement d’une chicane au 614/687 rue Claires Fontaines
- Affiché le 13/04/2023 : Délibération concernant l’évaluation de la mise en œuvre du SCoT BUCOPA 2017-2023
- Arrêté règlementant l’aire de camping-cars située rue du Lavoir
- Arrêté permanent interdisant la circulation des quads et des 2 roues motorisés au niveau de l’école et du grand gymnase
- Arrêté permanent – Interdiction pêche et baignade plans d’eau communaux
- Affiché le 15/07/2021 : Délibération concernant la révision générale du PLU du 9/07/2021
- Affiché le 30/09/2021 : Arrêté municipal mettant à jour le PLU du 7/09/2021
- Affiché le 3/06/2022 : Arrêté municipal engageant la procédure de modification du PLU n°2 du 19/05/2022
- Affiché le 13/01/2023 : Arrêté municipal d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU n°2 du 4/01/2023
ARRÊTES DÉPARTEMENTAUX
- Affiché le 8/06/2023 : Arrêté du 5 juin 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement dans les cours d’eau du Bugey Sud, de la Côtière, de la Dombes et de La Bresse pour l’exercice d’une activité saisonnière d’irrigation
- Affiché le 26/05/2023 : Arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans les propriétés publiques et privées
- Affiche le 7/07/2023 : Arrêté préfectoral du 4 juillet 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain – Flyer Vigilance – Flyer Alerte – Flyer Alerte renforcée – Flyer Crise
- Affiché le 12/07/2022 : Arrêté Inter-Préfectoral concernant le règlement particulier de police de la navigation sur la rivière d’Ain hors plan d’eau d’Allement
- Affiché le 1/12/2021 : Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques situées sur l’ensemble des communes du département de l’Ain accordée à l’Institut National de l’Information Géographique et forestière (IGN)
- Affiché le 1/10/2008 : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Unité Faune sauvage Pêche et Chasse :
- Arrêté préfectoral en date du 28 mars 2023 autorisant le demandeur “INRAE” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2023.
- Arrêté préfectoral en date du 9 février 2023 autorisant le demandeur “FDPPMA” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2023.
- Arrêté préfectoral en date du 6 février 2023 autorisant le demandeur “ARALEP” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2023.
- Arrêté préfectoral en date du 6 février 2023 autorisant le demandeur “GIROUD” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2023.
Demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD – Ex “nuisibles”) pour 2023 - Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026 dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral du 26 juillet 2023 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau (Meles meles) par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain.
- Liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement – Année 2022
- Dossier d’information concernant l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique sur le PIPA (Ici Pages 1 à 28 et 29 à 57)
- Concertation publique préalable à la modification n°1 du SCoT BUCOPA
- Registre d’urbanisme des dossiers déposés entre le 01/01/2023 et le 10/08/2023
