Pour consulter les documents en cours d’affichage, cliquez sur les liens ci-dessous :
Affiché le 09/07/2020 : Arrêté préfectoral du 23.06.2020 portant mise à jour de l’autorisation environnementale de la SCI Distripole de la Plaine de l’Ain
Affiché le 12/06/2020 : Arrêté préfectoral du 29.05.2020 de mise en demeure concernant la société TREDI
Affiché le 19/06/2020 : Arrêté préfectoral du 11.06.2020 concernant la société Boehringer Ingelheim Animal Health France
Unité Faune sauvage Pêche et Chasse :
- Arrêté municipal permanent – Interdiction pêche et baignade plans d’eau communaux
- Arrêté préfectoral Destruction Sanglier 2020-2021
- Arrêté réglementant l’exercice de la pêche en eau douce en 2020
- Période d’ouverture de la pêche en 2020
- Arrêté autorisant la capture et le transport de poissons à l’INRAE jusqu’au 31/12/2020
