Pour consulter les documents en cours d’affichage, cliquez sur les liens ci-dessous :
- Arrêté permanent réglementant les zones bleues
- Arrêté permanent réglementant la vitesse à 30 km/h en agglomération
- Arrêté permanent réglementant la circulation suite à l’aménagement d’une chicane au 614/687 rue Claires Fontaines
- Arrêté permanent règlementant le stationnement des camping-cars
- Arrêté permanent règlementant les gens du voyage
- Arrêté permanent interdisant la circulation des quads et des 2 roues motorisés au niveau de l’école et du grand gymnase
- Arrêté permanent règlementant la circulation des 3,5 tonnes
- Arrêté permanent – Interdiction pêche et baignade plans d’eau communaux
URBANISME :
- Affiché le 15/07/2021 : Délibération concernant la révision générale du PLU du 9/07/2021
- Affiché le 30/09/2021 : Arrêté municipal mettant à jour le PLU du 7/09/2021
- Affiché le 3/06/2022 : Arrêté municipal engageant la procédure de modification du PLU n°2 du 19/05/2022
- Affiché le 13/01/2023 : Arrêté municipal d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU n°2 du 4/01/2023
ARRÊTES DÉPARTEMENTAUX
- Affiché le 30/06/25 : Arrêté mettant en demeure la société ORAPI
- Affiché le 18/06/25 : Arrêté fixant des prescriptions complémentaires à la SAS TREDI
- Affiché le 17/06/25 : Arrêté portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau pour l’exercice d’une activité saisonnière d’irrigation
- Affiché le 3/01/25 : Dossier concernant les deux piézomètres destinés à des investigations géotechniques et hydrogéologiques en vue de l’aménagement d’une usine de production par la société SAFRAN LANDING SYSTEMS sur Saint-Vulbas
- Affiché le 11/12/24 : Arrêté portant sur le projet EPR2
Affiché le 4/07/25 : Arrêté autorisant les techniciens et personnels mandatés par la société NATRAN pénétrer dans les propriétés privées pour réaliser des études hydrogéologiques - Affiché le 8/06/23 : Arrêté du 5 juin 2023 portant autorisation temporaire de prélèvement dans les cours d’eau du Bugey Sud, de la Côtière, de la Dombes et de La Bresse pour l’exercice d’une activité saisonnière d’irrigation
- Affiche le 31/10/23 : Arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain – Flyer Vigilance – Flyer Alerte – Flyer Alerte renforcée – Flyer Crise
- Affiché le 1/10/2008 : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Unité Faune sauvage Pêche et Chasse
- Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 portant sur la régulation de l’espèce Blaireau par les lieutenants de louveterie en tir de nuit et à l’aide de pièges homologués dans le département de l’Ain, en 2025-2026.
- Arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral du 30 juin 2025 autorisant le tir du chevreuil à la grenaille dans le département de l’Ain pour la campagne cynégétique 2024-2025
- Arrêté préfectoral du 18 mars 2024 fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce Sanglier du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025
- Arrêté préfectoral du 30 juin 2025, portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025, fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral autorisant le demandeur “ARALEP” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’en 2026
- Arrêté préfectoral autorisant le demandeur “Sciences et Techniques de l’Environnement” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques en 2025.
- Arrêté préfectoral autorisant le demandeur “INRAE” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques en 2025.
- Arrêté préfectoral autorisant le demandeur “FDPPMA” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques en 2025.
- Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026 dans le département de l’Ain
- Rapports de délégation 2023 présentés par Véolia Eau : Rapport concernant l’Eau – Rapport concernant l’Assainissement
- Liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement – Année 2024/2025
- Concertation publique préalable à la modification n°1 du SCoT BUCOPA
- Registre d’urbanisme des dossiers déposés entre le 01/12/2024 et le 13/03/2025