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ARRÊTES MUNICIPAUX
- Affiché le 1/02/2021 : Arrêté règlementant l’aire de camping-cars située rue du Lavoir
- Affiché le 7/07/2021 : Arrêté permanent interdisant la circulation des quads et des 2 roues motorisés au niveau de l’école et du grand gymnase
- Affiché le 15/07/2021 : Délibération concernant la révision générale du PLU du 9/07/2021
- Affiché le 30/09/2021 : Arrêté municipal mettant à jour le PLU du 7/09/2021
- Affiché le 6/10/2021 : Arrêté municipal engageant la procédure de modification du PLU n°2 du 28/09/2021
- Affiché le 10/01/2022 : Arrêté préfectoral mettant en demeure la S.A. MONNET SEVE à SAINT-VULBAS
- Affiché le 10/01/2022 : Arrêté préfectoral rendant redevable la société MONNET SEVE à SAINT-VULBAS d’une astreinte journalière
- Affiché le 1/12/2021 : Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques situées sur l’ensemble des communes du département de l’Ain accordée à l’Institut National de l’Information Géographique et forestière (IGN)
- Affiché le 16/11/2021 : Arrêté préfectoral relatif au port du masque sur le département de l’Ain
- Affiché le 01/07/2021 : Récépissé de déclaration relatif à la création de forages destinés à l’arrosage d’espaces verts sur la commune
Unité Faune sauvage Pêche et Chasse :
- Arrêté municipal permanent – Interdiction pêche et baignade plans d’eau communaux
- Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026 dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral Destruction Sanglier 2020-2021
- Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir pour la saison 2020 – 2021
- Arrêté préfectoral fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever pour la saison 2020 – 2021
- Arrêté relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (Cerf, Chevreuil, Daim) et du Chamois à l’approche ou à l’affût, saison 2021
- Arrêté préfectoral relatif à la chasse à plomb du chevreuil pour la saison cynégétique 2020-2021
- Période d’ouverture de la pêche en 2021
AUTRES DOCS
