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ARRÊTES MUNICIPAUX
- Arrêté règlementant l’aire de camping-cars située rue du Lavoir
- Arrêté permanent interdisant la circulation des quads et des 2 roues motorisés au niveau de l’école et du grand gymnase
- Arrêté municipal permanent – Interdiction pêche et baignade plans d’eau communaux
- Affiché le 15/07/2021 : Délibération concernant la révision générale du PLU du 9/07/2021
- Affiché le 30/09/2021 : Arrêté municipal mettant à jour le PLU du 7/09/2021
- Affiché le 6/10/2021 : Arrêté municipal engageant la procédure de modification du PLU n°2 du 28/09/2021
ARRÊTES DÉPARTEMENTAUX
- Affiche le 28/05/2022 : Arrêté préfectoral du 25 mai 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain – Flyer Vigilance – Flyer Alerte renforcée
- Affiché le 28/05/2022 : Arrêté préfectoral en date du 23 mai 2022 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du BUGEY SUD, de la COTIERE, de la DOMBES et de la BRESSE pour l’exercice d’une activité saisonnière d’irrigation
- Affiché le 10/05/2022 : Arrêté préfectoral du 2 mai 2022 levant l’astreinte journalière engagée à l’encontre de la SA ORAPI
- Affiché le 10/05/2022 : Arrêté préfectoral du 2 mai 2022 levant la mise en demeure engagée à l’encontre de la SA ORAPI
- Affiché le 10/05/2022 : Arrêté préfectoral du 2 mai 2022 mettant en demeure la SAS GXO LOGISTICS FRANCE
- Affiché le 05/05/2022 : Arrêté préfectoral du 21 avril 2022 levant la mise en demeure à l’encontre de la SASU Sables et Minéraux
- Affiché le 22/04/2022 : Arrêté préfectoral du 14 avril 2022 mettant en demeure la société ALLARD EMBALLAGES
- Affiché le 1/12/2021 : Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques situées sur l’ensemble des communes du département de l’Ain accordée à l’Institut National de l’Information Géographique et forestière (IGN)
- Affiché le 01/07/2021 : Récépissé de déclaration relatif à la création de forages destinés à l’arrosage d’espaces verts sur la commune
Unité Faune sauvage Pêche et Chasse :
- Arrêté préfectoral en date du 26 avril 2022 autorisant le demandeur “FDPPMA” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2022.
- Arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2022 autorisant le demandeur “Giroud Pêche Professionnelle” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2022
- Arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2022 autorisant le demandeur “Aralep” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2022.
Demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD – Ex “nuisibles”) pour 2022 - Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026 dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de blaireaux par tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain, saison 2022
- Arrêté préfectoral modificatif en date du 12 mai 2022 autorisant le tir de nuit des blaireaux
- Arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain, saison 2022
- Arrêté préfectoral Destruction Sanglier 2022-2023
- Arrêté relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (Cerf, Chevreuil, Daim) et du Chamois à l’approche ou à l’affût, saison 2022
- Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2022-2023 dans le département de l’Ain
AUTRES DOCS
- Liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement – Année 2022
- Dossier d’information concernant l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique sur le PIPA (Ici Pages 1 à 28 et 29 à 57)
- Concertation publique préalable à la modification n°1 du SCoT BUCOPA
- Registre d’urbanisme des dossiers déposés entre le 01/11/2021 et le 02/03/2022
