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ARRÊTES MUNICIPAUX
- Affiché le 28/05/2023 : Arrêté municipal relatif à la mise à disposition des résultats des travaux d’adaptation géométrique du plan cadastral
- Affiché le 13/04/2023 : Délibération concernant l’évaluation de la mise en œuvre du SCoT BUCOPA 2017-2023
- Arrêté 19/2023 du 17/04/2023 au 28/04/2023 sur la rue Claires Fontaines
- Arrêté règlementant l’aire de camping-cars située rue du Lavoir
- Arrêté permanent interdisant la circulation des quads et des 2 roues motorisés au niveau de l’école et du grand gymnase
- Arrêté municipal permanent – Interdiction pêche et baignade plans d’eau communaux
- Affiché le 15/07/2021 : Délibération concernant la révision générale du PLU du 9/07/2021
- Affiché le 30/09/2021 : Arrêté municipal mettant à jour le PLU du 7/09/2021
- Affiché le 3/06/2022 : Arrêté municipal engageant la procédure de modification du PLU n°2 du 19/05/2022
- Affiché le 13/01/2023 : Arrêté municipal d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU n°2 du 4/01/2023
ARRÊTES DÉPARTEMENTAUX
- Affiché le 26/05/2023 : Arrêté d’enregistrement concernant les installations de la SAS SPI PIPA
- Affiché le 26/05/2023 : Arrêté préfectoral autorisant les agents chargés de la lutte contre les moustiques à pénétrer du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 dans les propriétés publiques et privées
- Affiché le 26/05/2023 : Arrêté levant la mise en demeure engagée à l’encontre de la société MONNET SEVE
- Affiché le 26/05/2023 : Arrêté préfectoral levant l’astreinte journalière engagée à l’encontre de la société MONNET SEVE
- Affiché le 5/05/2023 : Arrêté levant la mise en demeure engagée à l’encontre de la S.A.S SIEGFRIED
- Affiché le 2/05/2023 : Arrêté complémentaire soumettant l’établissement exploité par la SARL AUXINE LOGISTIC au régime de l’enregistrement
- Affiché le 2/05/2023 : Arrêté complémentaire soumettant l’établissement exploité par la SAS LIMA au régime de l’enregistrement
- Affiche le 01/03/2023 : Arrêté préfectoral du 7 avril 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain – Flyer Vigilance – Flyer Alerte – Flyer Alerte renforcée – Flyer Crise
- Affiché le 12/07/2022 : Arrêté Inter-Préfectoral concernant le règlement particulier de police de la navigation sur la rivière d’Ain hors plan d’eau d’Allement
- Affiché le 1/12/2021 : Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques situées sur l’ensemble des communes du département de l’Ain accordée à l’Institut National de l’Information Géographique et forestière (IGN)
- Affiché le 1/10/2008 : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Unité Faune sauvage Pêche et Chasse :
- Arrêté préfectoral en date du 28 mars 2023 autorisant le demandeur “INRAE” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2023.
- Arrêté préfectoral en date du 9 février 2023 autorisant le demandeur “FDPPMA” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2023.
- Arrêté préfectoral en date du 6 février 2023 autorisant le demandeur “ARALEP” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2023.
- Arrêté préfectoral en date du 6 février 2023 autorisant le demandeur “GIROUD” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2023.
Demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD – Ex “nuisibles”) pour 2022 - Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026 dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de blaireaux par tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain, saison 2022
- Arrêté préfectoral modificatif en date du 12 mai 2022 autorisant le tir de nuit des blaireaux
- Arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain, saison 2022
- Arrêté préfectoral Destruction Sanglier 2022-2023
- Arrêté relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (Cerf, Chevreuil, Daim) et du Chamois à l’approche ou à l’affût, saison 2022
- Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2022-2023 dans le département de l’Ain
- Liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement – Année 2022
- Dossier d’information concernant l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique sur le PIPA (Ici Pages 1 à 28 et 29 à 57)
- Concertation publique préalable à la modification n°1 du SCoT BUCOPA
- Registre d’urbanisme des dossiers déposés entre le 01/01/2023 et le 27/03/2023
