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ARRÊTES MUNICIPAUX
- Arrêté règlementant l’aire de camping-cars située rue du Lavoir
- Arrêté permanent interdisant la circulation des quads et des 2 roues motorisés au niveau de l’école et du grand gymnase
- Arrêté municipal permanent – Interdiction pêche et baignade plans d’eau communaux
- Affiché le 15/07/2021 : Délibération concernant la révision générale du PLU du 9/07/2021
- Affiché le 30/09/2021 : Arrêté municipal mettant à jour le PLU du 7/09/2021
- Affiché le 3/06/2022 : Arrêté municipal engageant la procédure de modification du PLU n°2 du 19/05/2022
- Affiché le 13/01/2023 : Arrêté municipal d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU n°2 du 4/01/2023
ARRÊTES DÉPARTEMENTAUX
- Affiché le 24/01/2023 : Arrêté portant autorisation environnementale relatif à l’exploitation par la SA ORAPI d’une installation de fabrication de produits de maintenance, de détergents et de savons
- Affiche le 29/10/2022 : Arrêté préfectoral du 28 octobre 2022 portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain – Flyer Vigilance – Flyer Alerte – Flyer Alerte renforcée – Flyer Crise
- Affiché le 12/07/2022 : Arrêté Inter-Préfectoral concernant le règlement particulier de police de la navigation sur la rivière d’Ain hors plan d’eau d’Allement
- Affiché le 28/05/2022 : Arrêté préfectoral en date du 23 mai 2022 portant autorisation temporaire de prélèvement d’eau dans les cours d’eau du BUGEY SUD, de la COTIERE, de la DOMBES et de la BRESSE pour l’exercice d’une activité saisonnière d’irrigation
- Affiché le 1/12/2021 : Arrêté préfectoral d’autorisation de pénétrer sur des propriétés privées et publiques situées sur l’ensemble des communes du département de l’Ain accordée à l’Institut National de l’Information Géographique et forestière (IGN)
- Affiché le 01/07/2021 : Récépissé de déclaration relatif à la création de forages destinés à l’arrosage d’espaces verts sur la commune
Unité Faune sauvage Pêche et Chasse :
- Arrêté préfectoral en date du 26 avril 2022 autorisant le demandeur “FDPPMA” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2022.
- Arrêté préfectoral en date du 18 janvier 2022 autorisant le demandeur “Giroud Pêche Professionnelle” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2022
- Arrêté préfectoral en date du 27 janvier 2022 autorisant le demandeur “Aralep” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2022.
Demande d’autorisation de destruction à tir d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD – Ex “nuisibles”) pour 2022 - Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026 dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de blaireaux par tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain, saison 2022
- Arrêté préfectoral modificatif en date du 12 mai 2022 autorisant le tir de nuit des blaireaux
- Arrêté préfectoral autorisant la destruction administrative de sangliers en battue et/ou tir de nuit sur l’ensemble des communes du département de l’Ain, saison 2022
- Arrêté préfectoral Destruction Sanglier 2022-2023
- Arrêté relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés (Cerf, Chevreuil, Daim) et du Chamois à l’approche ou à l’affût, saison 2022
- Arrêté préfectoral relatif à la campagne cynégétique 2022-2023 dans le département de l’Ain
AUTRES DOCS
- Liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement – Année 2022
- Dossier d’information concernant l’implantation d’une nouvelle installation radioélectrique sur le PIPA (Ici Pages 1 à 28 et 29 à 57)
- Concertation publique préalable à la modification n°1 du SCoT BUCOPA
- Registre d’urbanisme des dossiers déposés entre le 01/01/2022 et le 21/10/2022
