Etat des risques naturels, miniers et technologiques

LE DICRIM

Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient divers informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.
  • Les mesures prises par la commune avec des exemples de réalisation.
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

DICRIM SAINT VULBAS 2016


INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels, miniers et technologiques.

La commune met à votre disposition un dossier communal d’information

Plus d’informations sur le site de la préfecture de l’Ain, en cliquant ici.