Urbanisme

 

Mr Jacques ROLLAND, 1er adjoint délégué à l’urbanisme, est disponible sur rendez-vous au 04 74 61 52 09 ou par mail :  j.rolland@mairiestvulbas.fr

 

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

LE DICRIM

Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient divers informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.
  • Les mesures prises par la commune avec des exemples de réalisation.
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

Consulter en cliquant ici le DICRIM SAINT VULBAS – Edition 2020


INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels, miniers et technologiques.

La commune met à votre disposition un dossier communal d’information, mis à jour le 1er juin 2019.

Plus d’informations sur le site de la préfecture de l’Ain, en cliquant ici.

Taxes et Subventions communales

Les taxes suivantes pourront être exigées à compter de l’obtention d’un permis de construire ou d’une décision de non-opposition à une déclaration préalable :

Taxe d’Aménagement : Taux communal : 5 % – Taux départemental : 2,50 %

Redevance d’Archéologie Préventive : Taux 0,40%

Participation à l’Assainissement Collectif (PAC)

  • Pour les constructions nouvelles : participation par logement, par locaux commerciaux, agricoles ou professionnels : 3 500 € HT
  • Pour les constructions existantes : participation de 35€ / m² de surface de plancher (au-delà de 20 m² de surface de plancher créée)

Informations sur les taxes d’urbanisme afférentes aux projets d’aménagement ou de construction  :

La Préfecture de l’Ain met à votre disposition une brochure d’information sur la fiscalité.

Pour vous aider à calculer le montant de la taxe d’aménagement relatif à votre projet de construction, le Ministère de la cohésion des territoires met à votre disposition un simulateur ainsi que les données sur les taux applicables.


Subventions communales

La couleur devra être en conformité avec les dispositions prescrites au plan local d’urbanisme. Pour toute demande, merci de nous fournir une facture acquittée et un rib.

Ravalement de façade :
• les immeubles ayant au moins 20 ans d’âge ou ayant déjà fait l’objet d’un ravalement antérieur de plus de 20 ans
• l’aide pourrait être versée à la condition que la totalité de la façade  soit ravalée
• fixer le montant de l’aide à 40% des travaux, plafonnée à 6 000 €

Mur de clôture :
• propriétaires qui souhaitent crépir leurs murs de clôture donnant sur la rue uniquement
• fixer le montant de l’aide à 50% des travaux, plafonnée à 2 000 €

Plan local d’urbanisme

Consultez ici tous nos documents d’urbanisme en cours :


  • Droit de Préemption Urbain simple par délibération du 23/11/2009 au bénéfice de la commune sur les zones UB, UC, UCb, 1AU, 2AU, 1AUx et 2AUx

 

  • Résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents :
Commune Aléa de référence Hauteurs d’eau Vitesses d’écoulement Emprise des crues de l’Ain Bras de décharge de l’Albarine
Saint-Vulbas Alea Saint-Vulbas 2500e Hauteurs Saint-Vulbas 2500e Vitesses Saint-Vulbas 2500e Emprises Ain Saint-Vulbas 2500e non concernée

 

 

 

Les formulaires

Quelle autorisation pour quels travaux ? Quel formulaire dois-je remplir ? Retrouvez tous les renseignements sur le site Service-public.fr et sur le site du service ADS – Autorisation du Droit des Sols, en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme

Merci de nous faire parvenir vos demandes de Déclaration Préalable en 2 exemplaires et Permis de Construire en 5 exemplaires (7 si construction dans le PIPA et/ou ERP).

Concernant une construction sur le hameau des Gaboureaux, zone non desservie par l’assainissement collectif, merci de nous transmettre le formulaire SPANC. Plus d’informations sur l’assainissement individuel ici.

Démarches obligatoires avant et après les travaux :

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).

A la fin de vos travaux, merci de nous transmettre la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).