Etat des risques naturels, miniers et technologiques

LE DICRIM

Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient divers informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.
  • Les mesures prises par la commune avec des exemples de réalisation.
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

DICRIM SAINT VULBAS


INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels, miniers et technologiques.

La commune met à votre disposition un dossier communal d’information

Plus d’informations sur le site de la préfecture de l’Ain, en cliquant ici.

Taxes et Subventions communales

Taxes

• Calcul taxe aménagement (simulateur et taux communaux)
http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

• Plaquette d’information TA et RAP / Service de l’État dans l’Ain :      http://www.ain.gouv.fr/plaquette-sur-la-fiscaltie-de-l-urbanisme-a2043.htm


Subventions communales

La couleur devra être en conformité avec les dispositions prescrites au plan local d’urbanisme. Pour toute demande, merci de nous fournir une facture acquittée et un rib.

Ravalement de façade :
• les immeubles ayant au moins 20 ans d’âge ou ayant déjà fait l’objet d’un ravalement antérieur de plus de 20 ans
• l’aide pourrait être versée à la condition que la totalité de la façade  soit ravalée
• fixer le montant de l’aide à 40% des travaux, plafonnée à 6 000 €

Mur de clôture :
• propriétaires qui souhaitent crépir leurs murs de clôture donnant sur la rue uniquement

• fixer le montant de l’aide à 50% des travaux, plafonnée à 2 000 €

Plan local d’urbanisme

Règlement PLU 2013

Plan de zonage

Carte classement sonore

Les zones UB, UC, UCb, 1AU et 2AU sont concernées par un Droit de Préemption Urbain simple.

Résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents

Commune Aléa de référence Hauteurs d’eau Vitesses d’écoulement Emprise des crues de l’Ain Bras de décharge de l’Albarine
Saint-Vulbas Alea Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 9.3 Mo – 05/06/2018) Hauteurs Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 9.4 Mo – 05/06/2018) Vitesses Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 7.9 Mo – 05/06/2018) Emprises Ain Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 11.4 Mo – 05/06/2018) non concernée

 

 

 

Les formulaires

Quelle autorisation pour quels travaux ? Quel formulaire dois-je remplir ? Retrouvez tous les renseignements sur le site Service-Public.fr

Merci de nous faire parvenir vos demandes de Déclaration Préalable en 2 exemplaires et Permis de Construire en 5 exemplaires (7 si construction dans le PIPA et/ou ERP).

 

Démarches obligatoires avant et après les travaux :

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).

A la fin de vos travaux, merci de nous transmettre la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).