Cette page est régulièrement mise en jour en fonction de l’avancée de cette procédure.
Tout au long de la procédure, un registre restera à votre disposition à l’accueil de la mairie. Vous pouvez également nous adresser vos observations par mail à l’adresse suivante : concertationplu@mairiestvulbas.fr
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
Vous ne pouvez avoir plus de trois demandes en cours de traitement via le site. Réessayer plus-tard, lorsque vos demandes seront traitées. Merci
