L’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, de jour comme de nuit.
Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité, leur durée, leur caractère agressif ou répétitif quelle qu’en soit leur provenance, tels ceux produits par les appareils de diffusion sonore, la réparation ou réglage de moteurs (sauf réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule en panne), les pétards ou artifices, les appareils de ventilation…
Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que des tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses… ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30,
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- une tolérance existe pour les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
CHANTIERS DE TRAVAUX PUBLICS OU PRIVES : Tous les travaux susceptibles d’être source de nuisances sonores pour le voisinage sont interdits :
– tous les jours de la semaine de 20h à 7h,
– toute la journée des dimanches et jours fériés,
exceptées les interventions d’utilité publique en urgence.
Bien vivre avec les animaux
Déjections canines : Les propriétaires de chiens et de chats sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics. Tout contrevenant est passible d’une contravention par timbre amende de 3eme classe de 68€ ; si l’amende n’est pas réglée dans les 45 jours, celle–ci passe à 450€.
Retrouvez une douzaine de distributeurs de sacs dans le village : 1 rue Claires Fontaines, route de Blyes, dans la zone verte (escargot en pierre), chemin du Port (ruine des Sétives et abord du Rhône), à l’ancien moulin, aux lavoirs de Saint-Vulbas et de Marcilleux, à proximité du Centre aquatique, du Centre de loisirs, de l’ancienne Caserne des Pompiers à Marcilleux et du Musée du Patrimoine.
1 Rouleau de sachets biodégradables offert en mairie !
Nuisances sonores : Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser aboyer, hurler ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des chiens dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.
Respecter les lieux publics
Abandonner des déchets : Il est interdit d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.
Au jardin aussi il y a des règles
Jardiner sans brûler : Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie. En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4ème classe de 750€.
Planter sans dépasser : La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :
- Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
- Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
