Pour consulter les documents en cours d’affichage, cliquez sur les liens ci-dessous :
- Arrêté permanent réglementant les zones bleues
- Arrêté permanent réglementant la vitesse à 30 km/h en agglomération
- Arrêté permanent réglementant la circulation suite à l’aménagement d’une chicane au 614/687 rue Claires Fontaines
- Arrêté permanent règlementant le stationnement des camping-cars
- Arrêté permanent règlementant les gens du voyage
- Arrêté permanent interdisant la circulation des quads et des 2 roues motorisés au niveau de l’école et du grand gymnase
- Arrêté permanent règlementant la circulation des 3,5 tonnes
- Arrêté permanent – Interdiction pêche et baignade plans d’eau communaux
URBANISME :
- Affiché le 15/07/2021 : Délibération concernant la révision générale du PLU du 9/07/2021
- Affiché le 30/09/2021 : Arrêté municipal mettant à jour le PLU du 7/09/2021
- Affiché le 3/06/2022 : Arrêté municipal engageant la procédure de modification du PLU n°2 du 19/05/2022
- Affiché le 13/01/2023 : Arrêté municipal d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique sur le projet de modification du PLU n°2 du 4/01/2023
- Affiché le 12/02/2026 : Arrêté mettant en demeure la société TREDI
- Affiché le 12/02/2026 : Arrêté au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles autorisation d’exploiter
- Affiché le 2/02/2026 : Arrêtés préfectoraux levant les mises en demeure engagée à l’encontre de la société ASTRIN
- Affiché le 26/01/2026 : Arrêté préfectoral réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote dans le département de l’Ain
- Affiché le 19/01/2026 : Arrêté fixant des prescriptions complémentaires à la SARL AUXINE LOGISTIC
- Affiché le 5/01/2026 : Arrêté relatif à l’exploitation par la société ORAPI d’une installation de fabrication de produits de maintenance, de détergents, savons et d’un bâtiment logistique ORAPI
- Affiché le 12/12/2025 : Avis interpréfectoral (Ain-Isère) fixant les modalités de mise à disposition du public de la décision d’EDF et du dossier de projet de création d’une paire EPR2 à proximité du site de Bugey, sur les communes de Loyettes et de Saint-Vulbas, en vue de sa qualification de projet d’intérêt général
- Affiché le 26/09/2025 : Mise à jour du Plan cadastral à partir du 1er octobre 2025 et l’arrêté
- Affiché le 11/12/24 : Arrêté portant sur le projet EPR2
- Affiche le 31/10/23 : Arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 fixant le cadre des mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département de l’Ain – Flyer Vigilance – Flyer Alerte – Flyer Alerte renforcée – Flyer Crise
- Affiché le 1/10/2008 : Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage
Unité Faune sauvage Pêche et Chasse
- Arrêté préfectoral du 28 juin 2024 relatif à la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral du 30 juin 2025, portant modification de l’arrêté préfectoral du 29 avril 2025, fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever dans le cadre de la saison cynégétique 2025-2026 pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse dans le département de l’Ain
- Arrêté préfectoral autorisant le demandeur “Fédération Départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique de l’Ain” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2026
- Arrêté préfectoral autorisant le demandeur “ARALEP” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2026
- Arrêté préfectoral autorisant le demandeur “GIROUD” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au 31/12/2026
- Arrêté préfectoral autorisant le demandeur “INRAE” à capturer du poisson à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques jusqu’au terme du projet CARAPATE
- Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre le ragondin et le rat musqué jusqu’au 30 juin 2026 dans le département de l’Ain
- Rapports de délégation 2023 présentés par Véolia Eau : Rapport concernant l’Eau – Rapport concernant l’Assainissement
- Liste des personnes habilitées à assister un salarié lors de l’entretien préalable au licenciement – Année 2025/2026
- Concertation publique préalable à la modification n°1 du SCoT BUCOPA
- Registre d’urbanisme des dossiers déposés entre le 01/05/2025 et le 16/12/2025