A compter du 1er février 2022, le dépôt des dossiers des manifestations sportives organisées dans l’Ain est dématérialisé. Cet outil s’inscrit dans une démarche de simplification des procédures de déclaration et des demandes d’autorisation des manifestations sportives en facilitant la transmission de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier. Les échanges entre les services de l’État, les organisateurs et les services consultés sont fluidifiés et simplifient l’instruction des dossiers. L’application permet également un suivi de l’avancement des dossiers en temps réel.
Comment déposer un dossier ?
Votre dossier doit être complet et déposé dans le délai légal en fonction de la nature de l’événement, que vous pouvez vérifier sur le tableau récapitulatif des différentes procédures.
Pour créer un compte d’accès sur la plateforme, rendez-vous ici !
Vous pouvez, au préalable, découvrir la présentation générale de la plateforme.
Lorsqu’une manifestation se déroule sur plusieurs départements, pensez à transmettre le dossier aux différentes préfectures compétentes territorialement.
A ce jour, les demandes d’homologation d’un circuit font toujours l’objet d’un envoi en format papier en complétant le cerfa accompagné des pièces indiquées sur ce document.
⚠️ Les organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique rassemblant un public nombreux doivent compléter la fiche récapitulative d’organisation d’un événement. Un guide est également à votre disposition pour vous aider dans la sécurisation de votre manifestation.
Besoin d’un débit de boisson, merci de compléter le formulaire de demande et l’envoyer par mail à accueil@mairiestvulbas.fr
Selon l’article L. 3335-4 du CSP, la vente et la distribution des boissons alcooliques est interdite dans les établissements d’activités physiques et sportives.
Néanmoins le maire peut accorder par arrêté des autorisations dérogatoires temporaires d’une durée maximale de 48 heures et concernant les boissons du troisième groupe seulement, pour les buvettes installées dans les enceintes sportives par des associations sportives agréées par la direction régionale et départementale jeunesse et sports, dans la limite de 10 autorisations par an.
