En principe, en dehors de la loterie nationale et des casinos, les jeux d’argent sont interdits. Toutefois, les loteries ou tombolas et lotos traditionnels sont autorisés sous certaines conditions.
Les loteries ou tombolas d’objets mobiliers sont permises si elles sont destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
L’association organisatrice doit également avoir des statuts qui correspondent à l’un des critères précisés ci-dessus (acte de bienfaisance, encouragement des arts,…), et obtenir une autorisation (soit du maire, soit du préfet).
– Formulaire de demande d’autorisation – Cerfa 11823*03
Pour louer la salle polyvalente de Saint-Vulbas, merci de contacter le Centre International de Rencontres au 04 74 46 22 70.
