Quelle autorisation pour quels travaux ? Quel formulaire dois-je remplir ? Retrouvez tous les renseignements sur le site Service-public.fr et sur le site du service ADS – Autorisation du Droit des Sols, en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Pour vous guidez, consulter le dépliant “Les Autorisations d’Urbanisme” !
Merci de nous faire parvenir vos demandes de Déclaration Préalable en 2 exemplaires et Permis de Construire en 5 exemplaires (7 si construction dans le PIPA et/ou ERP).
Concernant une construction sur le hameau des Gaboureaux, zone non desservie par l’assainissement collectif, merci de nous transmettre le formulaire SPANC. Plus d’informations sur l’assainissement individuel ici.
Démarches obligatoires avant et après les travaux :
La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).
A la fin de vos travaux, merci de nous transmettre la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).
LUTTER CONTRE L’AMBROISIE SUR SON CHANTIER
L’ambroisie à feuilles d’armoise est devenue un sujet de santé publique en France : son pollen, dispersé en grande quantité en fin d’été, est très allergisant. Particulièrement présente en région Auvergne-Rhône-Alpes, l’ambroisie étend son aire de répartition dans l’Hexagone. C’est l’une des plantes exotiques envahissantes les plus problématiques en Europe. Des mesures sont mises en œuvre pour l’identifier et la supprimer.
Flyer “Construire sans ambroisie”
