Etat des risques naturels, miniers et technologiques

Actualité 23/10/2023 : Approbation des dispositions spécifiques ORSEC – Plan de gestion des séismes

La préfète de l’Ain a approuvé le 14 mars 2023 les dispositions spécifiques ORSEC “Inondation” – cliquer ici !


LE DICRIM

Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient divers informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.
  • Les mesures prises par la commune avec des exemples de réalisation.
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

Consulter en cliquant ici le DICRIM SAINT VULBAS – Edition 2020


LE DDRM

Le document départemental des risques majeurs (DDRM) consigne les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département.

Sur la base des connaissances disponibles, le document départemental des risques majeurs (DDRM) présente les risques majeurs identifiés dans le département, et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l’environnement.
Il souligne l’importance des enjeux exposés, notamment dans les zones urbanisées.

Il mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les modes d’actions qui peuvent être mis en œuvre, vis-à-vis de l’intensité des aléas et de la vulnérabilité des enjeux, pour en atténuer les effets.
Il est à noter que, concernant le département de l’Ain, l’ensemble des communes est concerné à minima par le risque naturel sismique.
Ce document est également consultable dans toutes les mairies du département.


INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels, miniers et technologiques.

La commune met à votre disposition un dossier communal d’information, mis à jour le 1er juin 2019.

Plus d’informations sur le site de la préfecture de l’Ain, en cliquant ici.