La commune de Saint-Vulbas dispose d’un Plan Local d’Urbanisme approuvé le 30/05/2008. Cette procédure de Modification n°2 est engagée par l’arrêté municipal du 19/05/2022.
La procédure de Modification n°2 du PLU a deux objectifs :
- Traduire réglementairement dans le PLU l’étude « Amendement Dupont » réalisée au titre des articles L 111-6 à L 111-8 du code de l’urbanisme pour la RD 20
- Intégrer l’oubli de la correction apportée au Règlement graphique lors de la procédure de Modification simplifiée approuvée le 26 mars 2021.
Le projet de modification permet d’encadrer le développement des parcelles urbanisables le long de la RD20 au niveau du centre-bourg.
Cliquez ici pour accéder au dossier de consultation (lien WeTransfer).
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra déposer ses observations et faire ses propositions selon les possibilités suivantes :
- sur le registre papier disponible à l’accueil de la mairie de Saint-Vulbas, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : enquetepublique@mairiestvulbas.fr
- soit par voie postale en adressant un courrier à Monsieur Gérard BLANCHET, le commissaire enquêteur, à l’adresse suivante : Mairie, 403 rue Claires Fontaines, 01150 SAINT-VULBAS ;
- soit auprès de Monsieur Gérard BLANCHET, commissaire enquêteur pendant ses permanences en mairie (salle du Conseil) ci-dessous :
1er février de 9h à 11h30
23 février de 14h à 16h30
