Une association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 et 3 à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum. Pour plus de renseignements, cliquez ici.
– Formulaire de demande d’un débit de boisson temporaire
La procédure d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire est strictement réglementée par les dispositions des articles L 3334-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique.
Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps, réception-buffet, etc.), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.
