Certification de votre identité numérique

France Identité est un nouveau service public permettant de créer son identité numérique en y ajoutant sa carte d’identité électronique et/ou son permis de conduire. Cette application pour smartphone a vocation à prouver son identité lors de démarches en ligne telles que la location d’un logement mais aussi lors de contrôles routiers par les forces de l’ordre, pour retirer un colis…

Les conditions :

  • Être majeur,
  • Avoir un smartphone Android récent,
  • Avoir une carte d’identité électronique (format CB avec puce).

À noter : l’application fonctionne avec tous les formats de permis de conduire.

Certifier son identité numérique en mairie :

Une fois l’application installée, il est possible de faire certifier son identité numérique. Pour cela, une vérification d’identité via les empreintes digitales doit se faire à la mairie.
Pour valider votre certification, la Mairie de Saint-Vulbas vous accueille SANS rendez-vous aux horaires suivants :
– Lundi de 9h à 11h30
– Mardi de 9h à 11h30 et de 12h30 à 17h30
– Mercredi de 9h à 11h30
– Jeudi de 12h30 à 16h30
– Vendredi de 9h à 11h30 et de 12h30 à 15h30
– Samedi de 9h à 11h30

Les étapes de la démarche :

– Vous devez disposer d’une carte nationale d’identité électronique (CNIe) et d’un téléphone portable compatible avec l’application France Identité.
– Avant de vous rendre en mairie, téléchargez l’application France Identité sur votre smartphone et créez votre compte (voir la vidéo en bas de page).
– Initiez une demande de certification de votre identité numérique afin d’obtenir un QR code.
– Déplacez-vous en mairie, muni du QR code généré par l’application et de votre CNIe. Un agent procèdera alors à une comparaison des empreintes au moyen du dispositif de recueil.

– Dans les 2 jours qui suivent votre passage en mairie, vous recevez une notification vous informant du succès (ou de l’échec) de la démarche. Si la vérification d’identité donne un verdict positif, votre compte est certifié.

Les usages possibles avec l’identité numérique certifiée France Identité

L’accès aux services nécessitant FranceConnect+

Depuis le 11 juillet 2024, il est désormais possible d’utiliser France Identité pour accèder à un service via FranceConnect+. Pour les démarches les plus sensibles nécessitant une sécurité accrue telles que l’achat d’une formation via MonCompteFormation, l’accès à MaPrimeRénov, la consultation de son dossier médical ou de lettres recommandées électroniques, l’État a lancé FranceConnect+ en 2021, une version encore plus sécurisée de FranceConnect, offrant une protection supplémentaire contre les fraudes et répondant aux exigences de sécurité de ces démarches.

Plus d’informations sur FranceConnect+

La procuration de vote 100% dématérialisée

À l’occasion des élections européennes 2024, il était possible de réaliser une procuration de vote entièrement dématérialisée grâce à l’application France Identité et la certification de l’identité numérique.

Grâce à cette nouvelle manière de faire la procuration de vote, il n’est plus nécessaire de se rendre en commissariat ou gendarmerie pour faire vérifier son identité lors du processus de demande de procuration. Cela est possible directement en ligne.

Plus d’informations sur la procuration de vote 100% dématérialisée.

Vous rencontrez un dysfonctionnement ou un bug lié à la certification de votre identité numérique, consultez notre FAQ ou contactez-nous support@france-identite.gouv.fr

CNI – PASSEPORT

Vous partez à l’étranger, pour un voyage ou vous y installer. Retrouvez tous les conseils sur le site Diplomatie.

Où acheter son timbre fiscal

Depuis 2019, le timbre fiscal est fourni uniquement sous la forme électronique.

Il peut être acheté en ligne sur internet ou dans un bureau de tabac.

Vous faites une pré-demande sur le site de l’ANTS ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure.

Vous utilisez le formulaire cartonné disponible au guichet ? Vous pouvez acheter le timbre fiscal sur le site timbres.impots.gouv.fr

Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d’achat.

Pour éviter qu’il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d’avoir fini de préparer votre dossier avant de l’acheter.

Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 12 mois qui suivent son achat sur le site timbres.impots.gouv.fr

Validité des cartes d’identité

PROLONGATION DE LA VALIDITÉ DES CARTES D’IDENTITÉ

Vous souhaitez renouveler votre carte d’identité ? Cliquez ici pour vous assurer de sa validé, avant de prendre rdv.

Les cartes d’identité (sans puces) ont désormais une durée de validité de 15 ans. Cela signifie que pour les cartes d’identité, délivrées aux personnes majeures entre 2006 et 2013, la prolongation de 5 ans est automatique et sans modification de la date de validité inscrite sur la CNI.

Rdv Carte d’identité – Passeport

1 – Constituer votre dossier :

Nous vous demandons de venir en personne, que vous soyez mineur ou majeur.

Le jour du rendez-vous, vous devez obligatoirement apporter votre dossier PAPIER complet (aucun document envoyé par mail ou sur clé USB ne sera accepté) .

PERSONNE MAJEURE :

une pré-demande ANTS (noter le numéro ou imprimer le récapitulatif) + timbre fiscal si besoin ,
2 photos non découpées de – 6 mois (votre dossier sera automatiquement rejeté si vos photos ont plus de 6 mois),
– votre carte d’identité et votre passeport OU une déclaration de perte + un autre titre d’identité valide ou périmé, une carte vitale avec photo, un permis de conduire, une carte de transport, une carte étudiante….
un justificatif de domicile de – 1 an à votre nom et prénom (facture d’eau, électricité, gaz, téléphone, dernier avis d’imposition)
OU si vous habitez chez un proche (ami, parent…) : l’attestation d’hébergement en cliquant ici + un justificatif de domicile de – 1 an au nom de l’hébergeant + la copie de la carte d’identité recto/verso de l’hébergeant.
– Selon votre situation, nous pouvons avoir besoin d’autres documents.*

PERSONNE MINEURE (enfant -18 ans) :

La présence de l’enfant (même un bébé) est obligatoire. Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble en mairie, le jour du rendez-vous. Le responsable doit exercer l’autorité parentale : il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur.

une pré-demande ANTS (noter le numéro ou imprimer le récapitulatif) + timbre fiscal si besoin,
2 photos non découpées de – 6 mois (votre dossier sera automatiquement rejeté si vos photos ont plus de 6 mois),
– la carte d’identité et le passeport du mineur OU une déclaration de perte + un autre titre d’identité valide ou périmé, une carte vitale avec photo, une carte étudiante, une carte de transport….
– la carte d’identité ou le passeport du parent présent,
– un justificatif de domicile de – 1 an au nom du même parent (facture d’eau, électricité, gaz, téléphone, dernier avis d’imposition)
OU si vous habitez chez un proche (ami, parent…) : l’attestation d’hébergement en cliquant ici + un justificatif de domicile de – 1 an au nom de l’hébergeant + la copie de la carte d’identité recto/verso de l’hébergeant.
– Selon votre situation, nous pouvons avoir besoin d’autres documents.*

*Cas particulier :

  • Si votre enfant mineur est en garde alternée, merci de nous transmettre une attestation signée par les 2 parents + les copies de la carte d’identité/passeport des deux parents + les deux justificatifs de domicile de – 1 an des parents.
  • Si vous souhaitez rajouter un nom d’usage à votre enfant mineur, merci de nous transmettre une attestation de consentement si l’enfant a + 13 ans + les attestations d’accord des 2 parents OU l’attestation unique en cas de désaccord d’un des parents.
  • Si vous avez changé de nom de naissance et/ou de prénom, merci de nous transmettre un acte de naissance de – 3 mois.
  • Si vous souhaitez rajouter un nom marital, merci de nous transmettre un acte de mariage de – 3 mois.
  • Si vous souhaitez faire apparaitre la mention “veuve”, merci de nous transmettre un acte de décès.
  • Si vous êtes sous tutelle, merci de faire compléter cette attestation à votre tuteur. Pour une demande de CNI, la présence de votre tuteur n’est pas requise le jour du rdv. Par contre, pour une demande de passeport, la présence de votre tuteur est obligatoire au dépôt de la demande et au retrait du passeport.
  • En cas de perte ou vol de votre carte d’identité et/ou votre passeport, merci de compléter une déclaration de perte (pour un vol = PV de la gendarmerie ou police municipale). Un timbre fiscal est exigé. Vous pouvez l’acheter au moment d’enregistrer votre pré-demande sur le site ANTS, en bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/. Pour justifier de votre identité, merci d’apporter un autre titre d’identité (valide ou périmé) avec photo : une carte vitale, un permis de conduire, un titre de transport, une carte étudiante….
  • Pour l’achat d’un passeport, un timbre fiscal est exigé. Vous pouvez l’acheter au moment d’enregistrer votre pré-demande sur le site ANTS, en bureau de tabac agréé ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/

Nous comptons sur votre sérieux. Toute personne avec un dossier incomplet se verra dans l’obligation de reprendre un rdv, sur notre agenda en ligne.

 

2 – Prendre rendez-vous en ligne

Nous vous demandons de venir en personne, que vous soyez mineur ou majeur. Les personnes mineures doivent obligatoirement être accompagnées d’un des deux parents.

Si vous avez pris connaissance des modalités ci-dessus, vous pouvez maintenant prendre rdv sur notre agenda en ligne. Veillez à avoir votre téléphone portable à proximité.  Vous allez recevoir 2 sms. Un premier message vous communiquera un code de validation, à saisir sur notre site internet. Un second message vous indiquera que votre rdv est confirmé.

Vous souhaitez obtenir un rdv plus rapidement, retrouver ici le moteur de recherche des créneaux disponibles dans d’autres mairies : https://rendezvouspasseport.ants.gouv.fr/

 

3 – Retirer votre nouveau titre

Vous êtes alertés par sms dès que votre titre est arrivé en mairie. En cas d’une double demande (passeport + carte d’identité) vous recevrez 2 sms.

A compter de la réception du sms, le titre devra être retiré dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, il sera détruit.

Le nouveau titre est remis  UNIQUEMENT au demandeur, en échange de l’ancien.

Les retraits se font SANS RDV du lundi au vendredi (prévoir d’attendre 5 à 30 min selon l’affluence) et sur rendez-vous le samedi matin à prendre au 04.74.61.52.09 :

Matin Après-Midi
Lundi 9h à 11h30
Mardi 9h à 11h30 12h30 à 17h30
Mercredi 9h à 11h30
Jeudi 12h30 à 16h30
Vendredi 9h à 11h30 12h30 à 15h30
Samedi Uniquement sur RDV
à prendre au 04.74.61.52.09

Pour les mineurs : Le titre d’une personne mineure doit être retiré par un des deux parents. S’il s’agit d’un mineur de + 12 ans, sa présence est obligatoire (prise d’empreinte).