Le recyclage

LES LAMPES

Les lampes qui se recyclent ont des formes très variables, mais elleslogo-poubelle-barree portent toutes le symbole « poubelle barrée », signifiant qu’elles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères, ni dans le conteneur à verre.

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Où déposer vos lampes usagées ?

  •  Déposez vos lampes en déchèterie (ouverture mardi et samedi),
  •  Rapportez vos lampes en magasin : tout magasin qui vend des lampes a l’obligation de reprendre les lampes usagées de ses clients (commerce de proximité, grande surface, magasin de bricolage, etc.).Voir les points de collecte les plus proches de chez vous.

Que deviennent vos lampes usagées ?
Les lampes sont prises en charge par Récylum, l’éco-organisme à but non lucratif qui organise la collecte et le recyclage des lampes usagées en France. La collecte et le recyclage des lampes sont intégralement financés par l’éco-contribution que chacun paye en achetant une lampe neuve.

Les lampes se recyclent à plus de 90% de leur poids :

  • Le verre (88%) est la matière recyclable la plus importante. Il constitue l’essentiel du poids des lampes. Le verre des tubes fluorescents usagés permet de fabriquer des tubes fluorescents neufs. Le verre des lampes usagées permet de fabriquer des abrasifs, des isolants pour le bâtiment…
  •  Les métaux (5%) comme le fer, l’aluminium, le cuivre composant notamment les contacts et culots de lampes sont réutilisés dans les filières de fabrication de divers produits neufs.
  • Les plastiques (4%) ne sont pas recyclés à ce jour. Les volumes en jeu sont insuffisants pour la mise en place d’une filière économiquement viable. Ils font souvent l’objet d’une valorisation énergétique (production d’énergie) par incinération.
  • Les poudres fluorescentes (3%) recouvrant l’intérieur des tubes fluorescents et des lampes basse consommation sont recyclées pour en extraire les terres rares qui les composent.
  • Le mercure (0,005%), présent en infime quantité, est contenu dans les poudres fluorescentes. Il est isolé pour être stocké de façon hermétique dans un lieu de stockage sécurisé (CSDU).

Pour en savoir plus sur le recyclage des lampes, cliquez ici.

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LE COMPOSTAGE

Le compost est le résultat du recyclage naturel des matières organiques ; leur décomposition forme ainsi de l’humus (terre obtenue par la décomposition des végétaux) pouvant servir de nourriture aux plantes…

logo-composteurAide au compostage  :

Afin d’encourager la réduction des ordures ménagères à collecter et à traiter, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain apporte son soutien financier aux particuliers qui font l’acquisition d’un composteur individuel (vendu dans divers magasins : outillage, jardinerie…).

Un remboursement partiel du composteur soit 70% d’un montant plafonné à 65,00 € TTC est effectué par la C.C.P.A. au vue de la facture nominative, d’un document prouvant la domiciliation et d’un relevé d’identité bancaire. A envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
143 rue du Château
01150 CHAZEY SUR AIN

La déchèterie

LES HORAIRES

Une déchèterie est à la disposition de toute personne habitante sur Saint-Vulbas, Route de Loyettes :

Mardi de 15h à 17h

Samedi de 8h à 11h30

Il est préférable de vous munir d’un justificatif de domicile, dans le cas d’un contrôle.


LES DÉCHETS COLLECTES

Vous pouvez apporter :

– Des encombrants (matelas, chaises, objets en plastique…)
– Des déchets verts
– Des cartons
– De la ferraille
– Des D.E.E.E. (déchets d’équipements électriques et électroniques)
– Des radiographies
– Des ampoules et néons*
– Des piles et batteries
– De l’huile de vidange
– De l’huile de friture
– Des pots et aérosols de peinture

Des mémos-tri sont disponibles sur simple demande à la mairie.

Le fibro-ciment (amiante) est uniquement collecté par les déchèteries d’Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu et Meximieux.


ACCÈS AUX DECHETERIES COMMUNAUTAIRES

Vous avez également libre accès aux déchèteries d’Ambérieu-en-Bugey, Meximieux, Lagnieu, Loyettes et Villebois, sous réserve de présentation de la carte d’entrée. Retrouvez ici les horaires.

Cette carte peut être obtenue gratuitement en adressant directement à la Communauté Communes de la Plaine de l’Ain le formulaire de demande, accompagné d’un justificatif de domicile et d’une copie de votre carte grise,

  • Soit par e-mail : contact@cc-plainedelain.fr
  • Soit par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
Carte de déchèterie
143 Château de Chazey
01150 CHAZEY SUR AIN

NOUVEAUTE : La communauté de communes de la Plaine de l’Ain a lancé un programme de réhabilitation de ses déchèteries qui a commencé en 2016 pour se terminer fin 2018.
Chaque déchèterie, y compris celles des périmètres Rhône Chartreuse et l’Albarine, sera équipée d’un système de vidéosurveillance et d’un contrôle d’accès par lecture de plaque minéralogique.
Année 2016/2017 Ambérieu, Villebois et Meximieux.
Année 2017/2018 Meximieux, Lagnieu et Loyettes.
Année 2018 Lagnieu, Saint Rambert et Rix.
Pour accéder aux déchèteries, il vous sera demandé dès le début d’année 2017, de vous enregistrer sur internet ou de transmettre une fiche de renseignements, accompagné d’un justificatif de domicile et d’une photocopie de la carte grise des véhicules.
Des réunions d’informations seront organisées et un accueil sera assuré en déchèterie, lors de la mise en place du contrôle d’accès.

Les encombrants

Le ramassage des encombrants a lieu chaque dernier lundi du mois, sur inscription en mairie. Inscrivez-vous ici par mail !

Clôture des inscriptions Date de ramassage
25 janvier 29 janvier
22 février 26 février
22 mars 26 mars
26 avril 30 avril
24 mai 28 mai
21 juin 25 juin
26 juillet 30 juillet
23 août 27 août
20 septembre 24 septembre
25 octobre 29 octobre
22 novembre 26 novembre
20 décembre Mercredi 26 décembre

Ces encombrants devront être déposés la veille au soir à l’extérieur de votre propriété, à l’emplacement des poubelles.

Attention, ne seront pas pris :

-les bouteilles de gaz,
-les déchets végétaux,
-les produits chimiques,
-les plaques de fibrociment,
-les gravats,
-les liquides inflammables.

La nature

LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Le frelon asiatique est aujourd’hui présent sur la quasi-totalité du territoire français. Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d’un point de vue environnemental, par la prédation qu’il exerce sur certaines espèces et notamment l’abeille domestique.

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Le dispositif de surveillance régionale
Un dispositif régional de surveillance et de lutte, assuré conjointement par l’Organisme à Vocation Sanitaire animal et végétal (FRGDSi et FREDONii) a été mis en place et décliné au niveau départemental.
Aucun dispositif de piégeage sélectif et efficace n’ayant encore été mis au point, la lutte consiste principalement à repérer et détruire les nids. Elle contribue ainsi à maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable et à garantir la sécurité des populations.

A ce titre, toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique sur une zone est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :
GDS 01 : 04 74 25 09 91 / gds01@cmre.fr
FREDON : 04 74 45 56 56 / fdgdon01@ma01.fr

Merci de votre contribution au signalement de nouveaux cas éventuels !

Sources : Dr Prémila CONSTANTIN, Vétérinaire pour la section apicole GDS Rhône-Alpes

iFRGDS : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire
iiFREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles


L’APICULTURE

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue. Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

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Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ .

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
– Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
– Téléphone : 01 49 55 82 22


LA LUTTE CONTRE L’AMBROISIE

Le pollen d’Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) est à l’origine de fortes réactions allergiques.
La vallée du Rhône et les plaines d’Auvergne-Rhône-Alpes subissent l’invasion de cette plante, qui se développe sur tous les milieux, dès que la concurrence végétale est réduite.

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Un important problème de santé publique dans l’Ain et ses territoires :

Les pollens d’ambroisie, très facilement déplacés par le vent, présentent un fort potentiel allergisant. Ils sont émis par la plante de début août jusqu’au mois d’octobre.

L’arrivée d’un allergène dans l’air, tel que ce pollen, s’accompagne, dans un premier temps d’une phase de sensibilisation, le système immunitaire des personnes exposées devient capable de reconnaître ce pollen.

Une fois, sensibilisée, la population est disponible, en cas d’exposition, pour les manifestations symptomatiques de l’allergique : rhinite, écoulement nasal, trachéite, toux, conjonctivite et quelques fois urticaire ou eczéma. Cette réaction peut conduire à un processus inflammatoire chronique allant jusqu’à l’apparition et l’aggravation de l’asthme. Ces symptômes sont d’autant plus importants que la quantité de pollens dans l’air est forte.

Par exemple, en plaine de l’Ain, une personne sur 5, est allergique à l’ambroisie (21%, ce pourcentage a doublé en 10 ans) alors qu’il n’y a qu’une personne sur 10, allergique à ce pollen sur les territoires moins infestés. Dans l’Ain, ce sont 380 000 personnes exposées plus de 20 jours à un risque allergique ambroisie important (3,6 millions de personnes sur l’ex-région Rhône-Alpes).

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Les communes et les communautés de communes, au centre de la lutte, désignent des référants et animateurs ambroisie chargés de faire le repérage de terrain et de veiller à la bonne destruction de l’ambroisie par les propriétaires et occupants des terrains. A Saint-Vulbas, notre référant ambroisie est Jean-Louis GREAU.

Si à la belle saison, vous croisez des plants d’ambroisie, arrachez-les. Si cela n’est pas possible, alertez la mairie, utilisez la plateforme “Signalement Ambroisie” http://www.signalement-ambroisie.fr/ ou appelez le numéro local : 0 972 376 888.

 

 

La collecte des déchets

.LES PLANNING DES COLLECTES

Ils sont disponibles en mairie, pendant les jours et heures d’ouverture aux publics.

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COMMANDER OU CHANGER MON BAC

Le numéro vert 0.800.35.30.25 de Plastic Omnium (appel gratuit depuis un poste fixe) est à votre disposition pour :

  •  commander, échanger ou remplacer un bac
  •  effectuer une maintenance sur votre bac (ex : couvercle cassé)
  •  signaler le vol de votre bac
  •  signaler votre départ ou arrivée lors d’un déménagement
  • signaler une erreur dans vos coordonnées (nom ou adresse)
  •  demander votre code d’accès personnel Internet

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TAXE INCITATIVE DES DÉCHETS

En 2016 la TiEOM (cotisation ordures ménagères) sur notre feuille de TAXE FONCIERE, cumulera deux montants :
– Le premier dépendant de la base de taxe foncière de chaque bien immobilier, multiplié par le taux commun de 5.01 % (il s’agit de la part fixe).

– Le second dépendant du nombre de fois où le bac est collecté (il s’agit de la part incitative).

Plus de détails sur le site de Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain, en cliquant ici.


Divers partenaires

logo-caf

Découvrez les aides de la Caf et les démarches à effectuer selon votre situation, en cliquant sur le logo.

• Site internet www.caf.fr
• Appli mobile « Caf – Mon Compte »
• Téléphone 0 810 25 01 10
• Twitter @cafain

 

logo-clic

Vous avez 60 ans et plus, vous avez un handicap … Des questions ? Le Clic vous répond. Retraités, familles, proches, professionnels… Vous souhaitez être informé, conseillé ou accompagné quant aux possibilités d’une meilleure qualité de vie ? Une réponse individuelle, adaptée à vos besoins. Un seul et même lieu gratuit pour plus de facilité dans vos démarches.

CLIC, 46 rue Gustave Noblemaire, 01150 Ambérieu en Bugey http://www.clic-plainedelain.fr/

 

 

logo-mandarine-services

Entreprise de Service à la personne sur Saint-Vulbas, des solutions pour vous faciliter la vie pour vos livraison de courses, le portage de vos repas, l’entretien de votre logement, l’aide dans vos démarches administratives…

Mandarine Services, 150 Allée des Acacias 01150 Saint-Vulbas – Tél. : 04 74 34 71 19 – 06 08 33 49 26 – Mail : contact@mandarine-services.fr – Site internet : http://www.mandarine-services.fr/

 

logo-adapa

L’Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain est au service des plus fragiles à domicile, gratuitement et sans engagement, afin d’évaluer vos besoins : l’aide à la personne, l’aide et l’accompagnement dans les activités de la vie quotidienne et la vie sociale, les soins infirmiers à domicile et dans beaucoup d’autres domaines.

ADAPA, Mme Laëtitia EUGENE, 12 bis rue Charles de Gaulle 01150 Lagnieu – Tél. : 04 74 45 59 63 – Mail : l.eugene@adapa01.com – Site internet : http://www.adapa-aide-domicile-ain.fr/

Consulter notre prospectus

 

 

logo-alzheimer

L’association France Alzheimer de l’Ain et son antenne Plaine de l’Ain proposent une 6ème session de formation gratuite des aidants familiaux, encadrée par un(e) psychologue et un(e) bénévole aidant(e) familial(e). Email : antalpa@aliceadsl.fr

Permanence téléphonique le lundi de 9h à 12h au 06 52 65 01 87.

Permanence d’accueil le 1er jeudi du mois de 9h à 12h à la Maison des Sociétés, rue Colbert à Ambérieu-en-Bugey (sauf jour férié et Juillet-Août)

Aides communales

Le CCAS est un établissement public administratif communal chargé de mettre en œuvre la politique d’action sociale de la commune et l’aide sociale. Il intervient en général auprès des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite, des enfants et des personnes en difficulté.

Mme Mara PHILIP, 4ème Adjoint, Déléguée aux Affaires Sociales vous reçoit à sa permanence le Mercredi de 18h30 à 20h00, et sur rendez-vous.

 

LES MEMBRES DU CCAS

Président : Marcel JACQUIN

Membres élus : Mara PHILIP, Gisèle PLAZA et Patricia GUENEAU

Membres non élus : Claire ANCELLE, Simone BARGE, Danielle BOURLIER et Elise HIVERT

 

LES AIDES FINANCIÈRES

L’Aide pour les mariages et les naissances :
• mariage d’un habitant de la commune ou naissance ayant fait l’objet d’un avis de mention en mairie
• montant : 100,00 €

L’Aide aux séjours d’enfants et/ou aux vacances en colonies :
• concerne les enfants résidant sur la commune ou les enfants du personnel communal
• montant pour une journée : 6,50 € / jour /enfant scolarisé
• montant pour une demi-journée : 5,00 € avec repas et 4,00 € sans repas
• sur présentation d’une facture acquittée du centre de loisirs ou de l’établissement d’accueil

L’Aide aux étudiants :
• destinée aux jeunes poursuivant leurs études supérieures et résidant sur la commune
• montant versé en fin d’année scolaire : 200,00 € / étudiant, sur présentation d’une attestation de l’établissement justifiant la présence de l’étudiant sur l’année entière, d’un RIB, d’une copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile du jeune (ou des parents accompagné d’une attestation d’hébergement).
Cette aide est renouvelable une fois l’année suivante, si l’étudiant remplit toujours les conditions.

L’Aide au permis de conduire de catégorie B :
• destinée aux résidents de la commune
• montant : 300,00 €, sur présentation du certificat d’examen (CEPC), d’un RIB, d’une copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile du jeune (ou des parents accompagné d’une attestation d’hébergement).

L’Aide au chauffage :
• destinée aux résidents inscrits sur la liste électorale de la commune et/ou aux propriétaires fonciers de la commune, âgés de 65 ans et plus.
• montant annuel : 300,00 € / foyer

L’Aide d’équipement pour une téléalarme :
• destinée aux personnes âgées résidant sur la commune
• montant : 250,00 € / foyer, sur présentation d’une facture acquittée

L’Aide au portage des repas à domicile :
• destinée aux résidents de la commune âgés de 70 ans révolus, inscrits sur les listes électorales et non imposables
• montant : 2,00 € / repas journalier, sur présentation d’une facture mensuelle acquittée, avec un minima mensuel de 10 repas par personne et ce, dans la limite de 500,00 € par an.

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

LE DICRIM

Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient divers informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.
  • Les mesures prises par la commune avec des exemples de réalisation.
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

DICRIM SAINT VULBAS 2016


INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels, miniers et technologiques.

La commune met à votre disposition un dossier communal d’information

Plus d’informations sur le site de la préfecture de l’Ain, en cliquant ici.

Taxes et Subventions communales

Taxes

• Calcul taxe aménagement (simulateur et taux communaux)
http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

• Plaquette d’information TA et RAP / Service de l’État dans l’Ain :      http://www.ain.gouv.fr/plaquette-sur-la-fiscaltie-de-l-urbanisme-a2043.htm


Subventions communales

La couleur devra être en conformité avec les dispositions prescrites au plan local d’urbanisme. Pour toute demande, merci de nous fournir une facture acquittée et un rib.

Ravalement de façade :
• les immeubles ayant au moins 20 ans d’âge ou ayant déjà fait l’objet d’un ravalement antérieur de plus de 20 ans
• l’aide pourrait être versée à la condition que la totalité de la façade  soit ravalée
• fixer le montant de l’aide à 40% des travaux, plafonnée à 6 000 €

Mur de clôture :
• propriétaires qui souhaitent crépir leurs murs de clôture donnant sur la rue uniquement

• fixer le montant de l’aide à 50% des travaux, plafonnée à 2 000 €

Plan local d’urbanisme

Règlement PLU 2013

Plan de zonage

Carte classement sonore

Résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents

Commune Aléa de référence Hauteurs d’eau Vitesses d’écoulement Emprise des crues de l’Ain Bras de décharge de l’Albarine
Saint-Vulbas Alea Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 9.3 Mo – 05/06/2018) Hauteurs Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 9.4 Mo – 05/06/2018) Vitesses Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 7.9 Mo – 05/06/2018) Emprises Ain Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 11.4 Mo – 05/06/2018) non concernée

 

 

 

Les formulaires

Quelle autorisation pour quels travaux ? Quel formulaire dois-je remplir ? Retrouvez tous les renseignements sur le site Service-Public.fr

Merci de nous faire parvenir vos demandes de Déclaration Préalable en 2 exemplaires et Permis de Construire en 5 exemplaires (7 si construction dans le PIPA et/ou ERP).

 

Démarches obligatoires avant et après les travaux :

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).

A la fin de vos travaux, merci de nous transmettre la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).

Liste des Associations

LOISIRS :

L’écho des Claires Fontaines Mr GUILLON Sébastien  06.81.32.68.09
Association des Jeunes Mme MARTIN Karine 06.95.52.11.89 jeunesvillibadois@gmail.com
Association de l’école Mme BARGE Elisabeth 04.74.61.65.00
De la sole à l’âtre – Four à Pain Mr GONZALES Jean-Paul 06.85.11.02.40 christinejp.gonzales@orange.fr
Bibliothèque Mme FERNANDEZ Christelle 06.86.16.99.61  di.fernandez@wanadoo.fr
CLAV Mme ANDRE Josiane 04.69.18.43.69      jemalavie@aol.com
Club Automne Mme HARANG Camille 04.74.61.51.48
Club de couture «De fil en Aiguille» Mme VADOT Marie 04.74.35.83.39 moret.agnes@wanadoo.fr
“AmuZ et Vous” Mme MONTAGNON Elisabeth 06.30.57.68.34
babethlou@free.fr
Loisirs Informatique Mr ANDRE Jean-Paul 06.74.24.66.62
jemalavie@aol.com
Saint-Vulbas Loisirs Mr BOUCHEK François 06.34.20.14.20
Sou des Ecoles Mr ARCHENY Jean-Philippe 06.80.13.92.76
soustvulbas@gmail.com
Villimotards Mr FIONDA Orlandi 06.84.97.33.28
Association Villibadoise de Tarot Mr FACCHINI Gilbert 06.09.37.70.87
Sauveteur Secouristes Villibadois et Plaine de l’Ain Mr VICH Patrice 06.79.31.05.04 secoursvillibadois01@gmail.com
Le Cocon Mme BARE Virginie 06.31.40.82.70
lecocon@laposte.net


SPORTIVES :

Gym Loisirs Mr JAGUENAUD Robert 06.15.09.09.44 bobclaire42@gmail.com
Gym Sportive Mme PERE Jacqueline 06.07.35.57.05  andrepere@hotmail.fr
Club Escalade Mr BATAILLER Alain 06.03.07.24.68 batailler.alain@orange.fr
Comité d’Organisation Tour de l’Ain Cycliste Mr BALDASSO Hugues 06.89.33.56.61 jeanmarc.daul@tourdelain.com
Sein’Vulbas en Rose Mme ANDRE Sabine 06.22.86.70.86 contact@seinvulbasenrose.fr
Sport Boules St Vulbas Plaine
Mr CASELLA André 06.07.83.45.09
Saint-Vulbas Vélo Sport Mme VENZAL Annick 06.78.79.72.60  annickvenzal@orange.fr
Semi Marathon Mr GAGNE Jean-Pierre 04.78.32.79.72
Football Club Saint-Vulbas Plaine de l’Ain FCSVPA Mr CARAVITA Christophe 06.01.97.43.36
chris.1003@hotmail.fr
Tennis Club de la Plaine de l’Ain TCPA Mme DURIEUX Maryse 06.81.86.46.96 durieux.maryse@orange.fr
Les Archers de la Plaine Mr ROLLAND Benjamin 07.82.78.43.93  lesarchersdelaplaine01@gmail.com
Club Canin Villibadois Bugey Mr EDMOND Robin 06.16.79.51.52 leboisseliergeorgette@yahoo.fr
Société de Chasse Mr LITAIZE Fernand 06.75.86.07.01
Fédération Internationale de Boules Mr RUIS Frédéric 04.74.46.49.39              f.boules@sfr.fr

 

COMMÉMORATIVES :

FNACA Mr BLAYON Michel 04.74.61.50.87
Union Nationale des Parachutistes Mr MARAND Gilles 06.14.79.57.10            gillesmarand@club-internet.fr

Vous pouvez joindre M. Jean-Louis GREAU, 3ème Adjoint, Délégué aux Sports, Loisirs et Jeunesse à sa permanence le Vendredi de 17h00 à 19h00 et les soirs sur rendez-vous.

Etat civil

DÉMARCHES EN LIGNE : PENSEZ-Y !

Vous pouvez faire une demande d’acte de naissance sur le nouveau site du gouvernement : www.actenaissance.com

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DÉLIVRANCE COPIE INTÉGRALE OU EXTRAIT D’ACTE D’ETAT CIVIL

Une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état civil peut être obtenu :

  • au guichet d’état civil du lieu où l’acte original est conservé, sur justification de votre identité,
  • par mail accueil@mairiestvulbas.fr ou par courrier, en joignant à la demande la copie de votre carte nationale d’identité en cours de validité.

La réponse sera toujours faite par courrier.

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d’un client par exemple).

 

Vous pouvez obtenir une copie intégrale d’acte de mariage ou un extrait avec filiation si vous êtes :

  • concerné par l’acte (chacun des époux),
  • un ascendant des époux concernés par l’acte (parents, grands-parents),
  • un descendant majeur des époux concernés par l’acte (enfants, petits-enfants),
  •  ou un professionnel autorisé habilité à le faire (avocats, pour le compte de leur client par exemple).

 

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.


 

MARIAGE

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Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Nous vous invitons à faire votre demande écrite, en précisant la date et l’heure de la cérémonie. Nous vous remettrons un guide des futurs époux à nous retourner avec les pièces justificatives, au moins 3 mois avant le jour J.

 


 

CÉRÉMONIE RELIGIEUSE

Cure de Lagnieu  : 04.74.35.73.86 – Père Marcel TAVEL – 25 rue du Paradis 01150 LAGNIEU

Cure de Sainte Julie : 04.74.61.95.21 – Père Robert-Marie POIRIER – Presbytère 01150 SAINTE JULIE

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L’Eglise de Saint-Vulbas

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Le PACS

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Les pièces du dossier à déposer en mairie :

-Une déclaration conjointe (Téléchargez ici le cerfa)

-Une convention (Téléchargez ici le cerfa)

-Vos extraits d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois

-Vos pièces d’identité

 

Vous pouvez comparer les effets du PACS et du Mariage, grace à ce tableau.

 

? En cas de modification : Les personnes liées par un Pacs peuvent souhaiter modifier les conditions d’organisation de leur vie commune. Elles doivent dans ce cas rédiger ou faire rédiger une convention modificative de leur Pacs initial, puis la faire enregistrer. Plus de renseignements sur le site Service-Public.fr, en cliquant ici.

 

 

? En cas de dissolution, les partenaires (ou un seul) adressent une déclaration conjointe de dissolution du PACS en lettre recommandée par accusé de réception, accompagnée des copies des pièces d’identité (en cours de validité) à la mairie qui a enregistré le PACS.

Si vous avez conclu un Pacs avant le 1er novembre 2017, vous devrez contacter l’officier de l’état civil de la commune du lieu du greffe du Tribunal d’Instance qui a procédé à l’enregistrement du Pacs.

Plus de renseignements sur le site Service-Public.fr, en cliquant ici.

 

La conclusion, modification et dissolution du PACS génèrent une mention apposée en marge de l’acte de naissance de chaque partenaire.

Urbanisme

LES FORMULAIRES

Quelle autorisation pour quels travaux ? Quel formulaire dois-je remplir ? Retrouvez tous les renseignements sur le site Service-Public.fr

Merci de nous faire parvenir vos demandes de Déclaration Préalable en 2 exemplaires et Permis de Construire en 5 exemplaires (7 si construction dans le PIPA et/ou ERP).

 

Démarches obligatoires avant et après les travaux :

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).

A la fin de vos travaux, merci de nous transmettre la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).

 


AFFICHAGE DE L’AUTORISATION SUR VOTRE TERRAIN

 

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation, par le biais d’un panneau, pendant toute la durée des travaux. Attention, le panneau que vous achetez dans le commerce doit être à jour :

 

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La date d’affichage sur le terrain est le point de départ du délai de 2 mois accordé aux tiers pour contester l’autorisation s’ils estiment que celle-ci leur porte préjudice. Pour plus de renseignements, cliquez ici.

 


LES AIDES COMMUNALES

Aide au ravalement de façades ou murs de façades sur rue :

  • pour les immeubles ayant au moins 20 ans d’âge à la date de la demande ou ayant déjà fait l’objet d’un ravalement antérieur de plus de 20 ans,
  • montant : 40 % du montant des travaux, plafonnée à 6 000,00 € par immeuble,
  • sur présentation d’une facture acquittée.

 

Aide pour l’enduit des murs de clôture sur rue :

  • pour les murs de clôture donnant sur la rue uniquement,
  • montant : 50 % du montant des travaux, plafonnée à 2 000,00 € par projet,
  • sur présentation d’une facture acquittée.

 


 

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

Plan local d’urbanisme approuvé le 30/05/2008, modifié le 30/01/2012 et révisé les 4/04/2012 et 22/03/2013.

Consultez ici le règlement du PLU et le plan de zonage, zone 1AUg

Les zones UB, UC, UCb, 1AU et 2AU sont concernées par un Droit de Préemption Urbain simple.

Pour plus de renseignements, contactez nous au 04.74.61.52.09 ou par mail à l’adresse suivante accueil@mairiestvulbas.fr

 


 

ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES

Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels (inondations, mouvements de terrains), minières et technologiques (industriels, chimiques…). Cette information passe par la production d’un document appelé “État des risques naturels, miniers et technologiques”.

A partir du 1er janvier 2016 et conformément à la loi ALUR et au décret n°2015-1353 du 26 octobre 2015 par, l’ERNMT doit intégrer les informations sur les sols pollués. A compter du 1er janvier 2016, les préfectures ont 3 ans pour produire la liste des communes et les cartographies associées.

 


 

CLASSEMENT SONORE DE SAINT-VULBAS

Arrêté préfectoral du 9 septembre 2016 portant sur la révision du classement sonore des infrastructures routières. Consultez le ici.

Il a pour effet d’affecter des normes d’isolement acoustique de façade à toute construction d’un bâtiment sensible érigé dans un secteur de nuisance sonore. En ce sens, l’isolement requis est une règle de construction à part entière, dont le non respect engage la responsabilité du titulaire du permis de construire.

La commune de Saint-Vulbas est en catégorie 3 sur 5, en raison du RD20 (73 dB en période diurne et 68 dB en période nocturne).

Pour plus de renseignements, consultez le site de la préfecture de l’Ain

 


 

RÉGLEMENTATION THERMIQUE RT 2012

Une nouvelle réglementation thermique, dite RT 2012, a été mise en place dans le cadre du Grenelle de l’Environnement.
Depuis le 1er janvier 2013, toutes les constructions neuves ou parties nouvelles de bâtiments d’habitation sont soumises à exigence de performance énergétique dans l’objectif de réduire les consommations énergétiques des bâtiments, en produisant plus d’énergie qu’ils n’en consomment.
L’arrêté du 11 décembre 2014 vient « simplifier » et « alléger » l’application de la réglementation thermique pour les bâtiments neufs de petites surfaces ou atypiques. Ces changements s’appliquent sur les permis de construire déposés après le 1er
janvier 2015.
Ainsi, dans le cadre de votre permis de construire, vous devez produire deux attestations vous engageant à la prise en compte de la réglementation thermique, une au dépôt du permis de construire et une à l’achèvement des travaux, sauf dans le cas d’une construction ou extension de moins de 50 m².
Pour en savoir plus : téléchargez la plaquette RT 2012

 

Vous avez des questions ?
Pour une étude de votre projet, contactez Mr ROLLAND 1er adjoint délégué à l’urbanisme, par téléphone au 04.74.61.52.09 ou pendant sa permanence, le mardi de 17h30 à 19h00 – j.rolland@mairiestvulbas.fr

Elections

AVIS AUX ÉLECTEURS

Les électeurs doivent présenter au moment du vote, la carte électorale et un titre d’identité avec photo comme par exemple une carte nationale d’identité, un passeport, une carte vitale, un permis de conduire, un permis de chasse, une carte d’invalidité civile, une carte militaire, une carte de fonctionnaire de l’Etat ou d’élu.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

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INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans.

En dehors de cette situation, l’inscription doit faire l’objet d’une démarche volontaire en se rendant soit sur le site service-public.fr, soit à la mairie de son domicile, afin de remplir le formulaire cerfa n° 12669*01 et fournir les pièces suivantes :

  • une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an) prouvant votre nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité),
    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte nationale d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple).

 

  • un justificatif de domicile, avec votre nom et prénom.

 

Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année avant le 31 décembre, mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision des listes électorales).

Recensement militaire

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Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l’anniversaire.

Un jeune devenu Français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC). Cette dernière permet de vous informer sur vos droits et devoirs en tant que citoyens ainsi que sur le fonctionnement des institutions. Le recensement permet aussi l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

 

PIÈCES JUSTIFICATIVES

  • Un justificatif d’identité (Carte nationale d’identité ou Passeport, en cours de validité)

  • Le livret de famille

  • Un justificatif de domicile

  • Une carte d’invalidité dans le cas où vous voudriez être exempté de participation à la journée défense et citoyenneté.

 

L’ATTESTATION DE RECENSEMENT

A la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Celle-ci est nécessaire pour l’inscription à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique. 

Il n’est pas délivré de duplicata.

 

 

Après le recensement, l’intéressé doit informer le Centre du Service National de tout changement de situation.

CNI & Passeport

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A partir du 21 mars 2017, l’obtention ou le renouvellement de la Carte Nationale d’Identité (CNI) suivent le même parcours que pour les passeports. Les cartes d’identité devront être retirées uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de prise d’empreintes numériques.

 

Retrouvez ici la liste des mairies équipées du département de l’Ain.

 

Accédez au dossier de pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS – Agence Nationale des Titres Sécurisés, en cliquant ici.

Les divers partenaires

logo-caf

Découvrez les aides de la Caf et les démarches à effectuer selon votre situation, en cliquant sur le logo.

• Site internet www.caf.fr
• Appli mobile « Caf – Mon Compte »
• Téléphone 0 810 25 01 10
• Twitter @cafain

 

logo-clic

Vous avez 60 ans et plus, vous avez un handicap … Des questions ? Le Clic vous répond. Retraités, familles, proches, professionnels… Vous souhaitez être informé, conseillé ou accompagné quant aux possibilités d’une meilleure qualité de vie ? Une réponse individuelle, adaptée à vos besoins. Un seul et même lieu gratuit pour plus de facilité dans vos démarches.

CLIC, 46 rue Gustave Noblemaire, 01150 Ambérieu en Bugey http://www.clic-plainedelain.fr/

 

 

logo-mandarine-services

Entreprise de Service à la personne sur Saint-Vulbas, des solutions pour vous faciliter la vie pour vos livraison de courses, le portage de vos repas, l’entretien de votre logement, l’aide dans vos démarches administratives…

Mandarine Services, 150 Allée des Acacias 01150 Saint-Vulbas – Tél. : 04 74 34 71 19 – 06 08 33 49 26 – Mail : contact@mandarine-services.fr – Site internet : http://www.mandarine-services.fr/

 

 

logo-adapa

L’Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain est au service des plus fragiles à domicile, gratuitement et sans engagement, afin d’évaluer vos besoins : l’aide à la personne, l’aide et l’accompagnement dans les activités de la vie quotidienne et la vie sociale, les soins infirmiers à domicile et dans beaucoup d’autres domaines.

ADAPA, Mme Laëtitia EUGENE, 12 bis rue Charles de Gaulle 01150 Lagnieu – Tél. : 04 74 45 59 63 – Mail : l.eugene@adapa01.com – Site internet : http://www.adapa-aide-domicile-ain.fr/

Consulter notre prospectus

 

 

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L’association France Alzheimer de l’Ain et son antenne Plaine de l’Ain proposent une 6ème session de formation gratuite des aidants familiaux, encadrée par un(e) psychologue et un(e) bénévole aidant(e) familial(e). Email : antalpa@aliceadsl.fr

Permanence téléphonique le lundi de 9h à 12h au 06 52 65 01 87.

Permanence d’accueil le 1er jeudi du mois de 9h à 12h à la Maison des Sociétés, rue Colbert à Ambérieu-en-Bugey (sauf jour férié et Juillet-Août)

 

Les aides communales

Le CCAS est un établissement public administratif communal chargé de mettre en œuvre la politique d’action sociale de la commune et l’aide sociale. Il intervient en général auprès des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite, des enfants et des personnes en difficulté.

 

Mme Mara PHILIP, 4ème Adjoint, Déléguée aux Affaires Sociales vous reçoit à sa permanence le Mercredi de 18h30 à 20h00, et sur rendez-vous.

 

LES MEMBRES DU CCAS

Président : Marcel JACQUIN

Membres élus : Mara PHILIP, Gisèle PLAZA et Patricia GUENEAU

Membres non élus : Claire ANCELLE, Simone BARGE, Danielle BOURLIER et Elise HIVERT

 

LES AIDES FINANCIÈRES

L’Aide pour les mariages et les naissances :
• mariage d’un habitant de la commune ou naissance ayant fait l’objet d’un avis de mention en mairie
• montant : 100,00 €

 

L’Aide aux séjours d’enfants et/ou aux vacances en colonies :
• concerne les enfants résidant sur la commune ou les enfants du personnel communal
• montant pour une journée : 6,50 € / jour /enfant scolarisé
• montant pour une demi-journée : 5,00 € avec repas et 4,00 € sans repas
• sur présentation d’une facture acquittée du centre de loisirs ou de l’établissement d’accueil

 

L’Aide aux étudiants :
• destinée aux jeunes poursuivant leurs études supérieures et résidant sur la commune
• montant versé en fin d’année scolaire : 200,00 € / étudiant, sur présentation d’une attestation de l’établissement justifiant de l’inscription et du suivi de la formation, d’un RIB, d’une copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile du jeune (ou des parents accompagné d’une attestation d’hébergement).
Cette aide est renouvelable une fois l’année suivante, si l’étudiant remplit toujours les conditions.

 

L’Aide au permis de conduire de catégorie B :
• destinée aux résidents de la commune
• montant : 300,00 €, sur présentation du certificat d’examen (CEPC), d’un RIB, d’une copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile du jeune (ou des parents accompagné d’une attestation d’hébergement).

 

L’Aide au chauffage :
• destinée aux résidents inscrits sur la liste électorale de la commune et/ou aux propriétaires fonciers de la commune, âgés de 65 ans et plus.
• montant annuel : 300,00 € / foyer

 

L’Aide d’équipement pour une téléalarme :
• destinée aux personnes âgées résidant sur la commune
• montant : 250,00 € / foyer, sur présentation d’une facture acquittée

 

L’Aide au portage des repas à domicile :
• destinée aux résidents de la commune âgés de 70 ans révolus, inscrits sur les listes électorales et non imposables
• montant : 2,00 € / repas journalier, sur présentation d’une facture mensuelle acquittée, avec un minima mensuel de 10 repas par personne et ce, dans la limite de 500,00 € par an.