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Le recyclage

LES LAMPES

Les lampes qui se recyclent ont des formes très variables, mais elleslogo-poubelle-barree portent toutes le symbole « poubelle barrée », signifiant qu’elles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères, ni dans le conteneur à verre.

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Où déposer vos lampes usagées ?

  •  Déposez vos lampes en déchèterie (ouverture mardi et samedi),
  •  Rapportez vos lampes en magasin : tout magasin qui vend des lampes a l’obligation de reprendre les lampes usagées de ses clients (commerce de proximité, grande surface, magasin de bricolage, etc.).Voir les points de collecte les plus proches de chez vous.

Que deviennent vos lampes usagées ?
Les lampes sont prises en charge par Récylum, l’éco-organisme à but non lucratif qui organise la collecte et le recyclage des lampes usagées en France. La collecte et le recyclage des lampes sont intégralement financés par l’éco-contribution que chacun paye en achetant une lampe neuve.

Les lampes se recyclent à plus de 90% de leur poids :

  • Le verre (88%) est la matière recyclable la plus importante. Il constitue l’essentiel du poids des lampes. Le verre des tubes fluorescents usagés permet de fabriquer des tubes fluorescents neufs. Le verre des lampes usagées permet de fabriquer des abrasifs, des isolants pour le bâtiment…
  •  Les métaux (5%) comme le fer, l’aluminium, le cuivre composant notamment les contacts et culots de lampes sont réutilisés dans les filières de fabrication de divers produits neufs.
  • Les plastiques (4%) ne sont pas recyclés à ce jour. Les volumes en jeu sont insuffisants pour la mise en place d’une filière économiquement viable. Ils font souvent l’objet d’une valorisation énergétique (production d’énergie) par incinération.
  • Les poudres fluorescentes (3%) recouvrant l’intérieur des tubes fluorescents et des lampes basse consommation sont recyclées pour en extraire les terres rares qui les composent.
  • Le mercure (0,005%), présent en infime quantité, est contenu dans les poudres fluorescentes. Il est isolé pour être stocké de façon hermétique dans un lieu de stockage sécurisé (CSDU).

Pour en savoir plus sur le recyclage des lampes, cliquez ici.

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LE COMPOSTAGE

Le compost est le résultat du recyclage naturel des matières organiques ; leur décomposition forme ainsi de l’humus (terre obtenue par la décomposition des végétaux) pouvant servir de nourriture aux plantes…

logo-composteurAide au compostage  :

Afin d’encourager la réduction des ordures ménagères à collecter et à traiter, la Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain apporte son soutien financier aux particuliers qui font l’acquisition d’un composteur individuel (vendu dans divers magasins : outillage, jardinerie…).

Un remboursement partiel du composteur soit 70% d’un montant plafonné à 65,00 € TTC est effectué par la C.C.P.A. au vue de la facture nominative, d’un document prouvant la domiciliation et d’un relevé d’identité bancaire. A envoyer par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
143 rue du Château
01150 CHAZEY SUR AIN

La déchèterie

LES HORAIRES

Une déchèterie est à la disposition de toute personne habitante sur Saint-Vulbas, Route de Loyettes :

Mardi de 15h à 17h

Samedi de 8h à 11h30

Il est préférable de vous munir d’un justificatif de domicile, dans le cas d’un contrôle.


LES DÉCHETS COLLECTES

Vous pouvez apporter :

– Des encombrants (matelas, chaises, objets en plastique…)
– Des déchets verts
– Des cartons
– De la ferraille
– Des D.E.E.E. (déchets d’équipements électriques et électroniques)
– Des radiographies
– Des ampoules et néons*
– Des piles et batteries
– De l’huile de vidange
– De l’huile de friture
– Des pots et aérosols de peinture

Des mémos-tri sont disponibles sur simple demande à la mairie.

Le fibro-ciment (amiante) est uniquement collecté par les déchèteries d’Ambérieu-en-Bugey, Lagnieu et Meximieux.


ACCÈS AUX DECHETERIES COMMUNAUTAIRES

Vous avez également libre accès aux déchèteries d’Ambérieu-en-Bugey, Meximieux, Lagnieu, Loyettes et Villebois, sous réserve de présentation de la carte d’entrée. Retrouvez ici les horaires.

Cette carte peut être obtenue gratuitement en adressant directement à la Communauté Communes de la Plaine de l’Ain le formulaire de demande, accompagné d’un justificatif de domicile et d’une copie de votre carte grise,

  • Soit par e-mail : contact@cc-plainedelain.fr
  • Soit par courrier à l’adresse suivante :

Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain
Carte de déchèterie
143 Château de Chazey
01150 CHAZEY SUR AIN

NOUVEAUTE : La communauté de communes de la Plaine de l’Ain a lancé un programme de réhabilitation de ses déchèteries qui a commencé en 2016 pour se terminer fin 2018.
Chaque déchèterie, y compris celles des périmètres Rhône Chartreuse et l’Albarine, sera équipée d’un système de vidéosurveillance et d’un contrôle d’accès par lecture de plaque minéralogique.
Année 2016/2017 Ambérieu, Villebois et Meximieux.
Année 2017/2018 Meximieux, Lagnieu et Loyettes.
Année 2018 Lagnieu, Saint Rambert et Rix.
Pour accéder aux déchèteries, il vous sera demandé dès le début d’année 2017, de vous enregistrer sur internet ou de transmettre une fiche de renseignements, accompagné d’un justificatif de domicile et d’une photocopie de la carte grise des véhicules.
Des réunions d’informations seront organisées et un accueil sera assuré en déchèterie, lors de la mise en place du contrôle d’accès.

Les encombrants

Le ramassage des encombrants a lieu chaque dernier lundi du mois, sur inscription en mairie. Inscrivez-vous ici par mail !

Clôture des inscriptions Date de ramassage
25 janvier 29 janvier
22 février 26 février
22 mars 26 mars
26 avril 30 avril
24 mai 28 mai
21 juin 25 juin
26 juillet 30 juillet
23 août 27 août
20 septembre 24 septembre
25 octobre 29 octobre
22 novembre 26 novembre
20 décembre Mercredi 26 décembre

Ces encombrants devront être déposés la veille au soir à l’extérieur de votre propriété, à l’emplacement des poubelles.

Attention, ne seront pas pris :

-les bouteilles de gaz,
-les déchets végétaux,
-les produits chimiques,
-les plaques de fibrociment,
-les gravats,
-les liquides inflammables.

La nature

LA LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Le frelon asiatique est aujourd’hui présent sur la quasi-totalité du territoire français. Il est source de difficultés du fait de sa présence dans les zones urbanisées, mais également d’un point de vue environnemental, par la prédation qu’il exerce sur certaines espèces et notamment l’abeille domestique.

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Le dispositif de surveillance régionale
Un dispositif régional de surveillance et de lutte, assuré conjointement par l’Organisme à Vocation Sanitaire animal et végétal (FRGDSi et FREDONii) a été mis en place et décliné au niveau départemental.
Aucun dispositif de piégeage sélectif et efficace n’ayant encore été mis au point, la lutte consiste principalement à repérer et détruire les nids. Elle contribue ainsi à maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable et à garantir la sécurité des populations.

A ce titre, toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique sur une zone est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :
GDS 01 : 04 74 25 09 91 / gds01@cmre.fr
FREDON : 04 74 45 56 56 / fdgdon01@ma01.fr

Merci de votre contribution au signalement de nouveaux cas éventuels !

Sources : Dr Prémila CONSTANTIN, Vétérinaire pour la section apicole GDS Rhône-Alpes

iFRGDS : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire
iiFREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles


L’APICULTURE

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue. Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

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Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.
Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ .

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :
– Mail : assistance.declaration.ruches@agriculture.gouv.fr
– Téléphone : 01 49 55 82 22


LA LUTTE CONTRE L’AMBROISIE

Le pollen d’Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) est à l’origine de fortes réactions allergiques.
La vallée du Rhône et les plaines d’Auvergne-Rhône-Alpes subissent l’invasion de cette plante, qui se développe sur tous les milieux, dès que la concurrence végétale est réduite.

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Un important problème de santé publique dans l’Ain et ses territoires :

Les pollens d’ambroisie, très facilement déplacés par le vent, présentent un fort potentiel allergisant. Ils sont émis par la plante de début août jusqu’au mois d’octobre.

L’arrivée d’un allergène dans l’air, tel que ce pollen, s’accompagne, dans un premier temps d’une phase de sensibilisation, le système immunitaire des personnes exposées devient capable de reconnaître ce pollen.

Une fois, sensibilisée, la population est disponible, en cas d’exposition, pour les manifestations symptomatiques de l’allergique : rhinite, écoulement nasal, trachéite, toux, conjonctivite et quelques fois urticaire ou eczéma. Cette réaction peut conduire à un processus inflammatoire chronique allant jusqu’à l’apparition et l’aggravation de l’asthme. Ces symptômes sont d’autant plus importants que la quantité de pollens dans l’air est forte.

Par exemple, en plaine de l’Ain, une personne sur 5, est allergique à l’ambroisie (21%, ce pourcentage a doublé en 10 ans) alors qu’il n’y a qu’une personne sur 10, allergique à ce pollen sur les territoires moins infestés. Dans l’Ain, ce sont 380 000 personnes exposées plus de 20 jours à un risque allergique ambroisie important (3,6 millions de personnes sur l’ex-région Rhône-Alpes).

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Les communes et les communautés de communes, au centre de la lutte, désignent des référants et animateurs ambroisie chargés de faire le repérage de terrain et de veiller à la bonne destruction de l’ambroisie par les propriétaires et occupants des terrains. A Saint-Vulbas, notre référant ambroisie est Jean-Louis GREAU.

Si à la belle saison, vous croisez des plants d’ambroisie, arrachez-les. Si cela n’est pas possible, alertez la mairie, utilisez la plateforme “Signalement Ambroisie” http://www.signalement-ambroisie.fr/ ou appelez le numéro local : 0 972 376 888.

 

 

La collecte des déchets

.LES PLANNING DES COLLECTES

Ils sont disponibles en mairie, pendant les jours et heures d’ouverture aux publics.

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COMMANDER OU CHANGER MON BAC

Le numéro vert 0.800.35.30.25 de Plastic Omnium (appel gratuit depuis un poste fixe) est à votre disposition pour :

  •  commander, échanger ou remplacer un bac
  •  effectuer une maintenance sur votre bac (ex : couvercle cassé)
  •  signaler le vol de votre bac
  •  signaler votre départ ou arrivée lors d’un déménagement
  • signaler une erreur dans vos coordonnées (nom ou adresse)
  •  demander votre code d’accès personnel Internet

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TAXE INCITATIVE DES DÉCHETS

La TiEOM (cotisation ordures ménagères) sur notre feuille de TAXE FONCIERE, cumule deux montants :
– Le premier dépendant de la base de taxe foncière de chaque bien immobilier, multiplié par le taux commun de 5.01 % (il s’agit de la part fixe).

– Le second dépendant du nombre de fois où le bac est collecté (il s’agit de la part incitative).

Plus de détails sur le site de Communauté de Commune de la Plaine de l’Ain, en cliquant ici.


Divers partenaires

logo-caf

Découvrez les aides de la Caf et les démarches à effectuer selon votre situation, en cliquant sur le logo.

• Site internet www.caf.fr
• Appli mobile « Caf – Mon Compte »
• Téléphone 0 810 25 01 10
• Twitter @cafain

 

logo-clic

Vous avez 60 ans et plus, vous avez un handicap … Des questions ? Le Clic vous répond. Retraités, familles, proches, professionnels… Vous souhaitez être informé, conseillé ou accompagné quant aux possibilités d’une meilleure qualité de vie ? Une réponse individuelle, adaptée à vos besoins. Un seul et même lieu gratuit pour plus de facilité dans vos démarches.

CLIC, 46 rue Gustave Noblemaire, 01150 Ambérieu en Bugey http://www.clic-plainedelain.fr/

 

 

logo-mandarine-services

Entreprise de Service à la personne sur Saint-Vulbas, des solutions pour vous faciliter la vie pour vos livraison de courses, le portage de vos repas, l’entretien de votre logement, l’aide dans vos démarches administratives…

Mandarine Services, 150 Allée des Acacias 01150 Saint-Vulbas – Tél. : 04 74 34 71 19 – 06 08 33 49 26 – Mail : contact@mandarine-services.fr – Site internet : http://www.mandarine-services.fr/

 

logo-adapa

L’Association Départementale d’Aide aux Personnes de l’Ain est au service des plus fragiles à domicile, gratuitement et sans engagement, afin d’évaluer vos besoins : l’aide à la personne, l’aide et l’accompagnement dans les activités de la vie quotidienne et la vie sociale, les soins infirmiers à domicile et dans beaucoup d’autres domaines.

ADAPA, Mme Laëtitia EUGENE, 12 bis rue Charles de Gaulle 01150 Lagnieu – Tél. : 04 74 45 59 63 – Mail : l.eugene@adapa01.com – Site internet : http://www.adapa-aide-domicile-ain.fr/

Consulter notre prospectus

 

 

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L’association France Alzheimer de l’Ain et son antenne Plaine de l’Ain proposent une 6ème session de formation gratuite des aidants familiaux, encadrée par un(e) psychologue et un(e) bénévole aidant(e) familial(e). Email : antalpa@aliceadsl.fr

Permanence téléphonique le lundi de 9h à 12h au 06 52 65 01 87.

Permanence d’accueil le 1er jeudi du mois de 9h à 12h à la Maison des Sociétés, rue Colbert à Ambérieu-en-Bugey (sauf jour férié et Juillet-Août)

Aides communales

Le CCAS est un établissement public administratif communal chargé de mettre en œuvre la politique d’action sociale de la commune et l’aide sociale. Il intervient en général auprès des personnes âgées, des personnes à mobilité réduite, des enfants et des personnes en difficulté.

Mme Mara PHILIP, 4ème Adjoint, Déléguée aux Affaires Sociales vous reçoit à sa permanence le Mercredi de 18h30 à 20h00, et sur rendez-vous.

 

LES MEMBRES DU CCAS

Président : Marcel JACQUIN

Membres élus : Mara PHILIP, Gisèle PLAZA et Patricia GUENEAU

Membres non élus : Claire ANCELLE, Simone BARGE, Danielle BOURLIER et Elise HIVERT

 

LES AIDES FINANCIÈRES

L’Aide pour les mariages et les naissances :
• mariage d’un habitant de la commune ou naissance ayant fait l’objet d’un avis de mention en mairie
• montant : 100,00 €

L’Aide aux séjours d’enfants et/ou aux vacances en colonies :
• concerne les enfants résidant sur la commune ou les enfants du personnel communal
• montant pour une journée : 6,50 € / jour /enfant scolarisé
• montant pour une demi-journée : 5,00 € avec repas et 4,00 € sans repas
• sur présentation d’une facture acquittée du centre de loisirs ou de l’établissement d’accueil

L’Aide aux étudiants :
• destinée aux jeunes poursuivant leurs études supérieures et résidant sur la commune
• montant versé en fin d’année scolaire : 200,00 € / étudiant, sur présentation d’une attestation de l’établissement justifiant la présence de l’étudiant sur l’année entière, d’un RIB, d’une copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile du jeune (ou des parents accompagné d’une attestation d’hébergement).
Cette aide est renouvelable une fois l’année suivante, si l’étudiant remplit toujours les conditions.

L’Aide au permis de conduire de catégorie B :
• destinée aux résidents de la commune
• montant : 300,00 €, sur présentation du certificat d’examen (CEPC), d’un RIB, d’une copie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile du jeune (ou des parents accompagné d’une attestation d’hébergement).

L’Aide au chauffage :
• destinée aux résidents inscrits sur la liste électorale de la commune et/ou aux propriétaires fonciers de la commune, âgés de 65 ans et plus.
• montant annuel : 300,00 € / foyer

L’Aide d’équipement pour une téléalarme :
• destinée aux personnes âgées résidant sur la commune
• montant : 250,00 € / foyer, sur présentation d’une facture acquittée

L’Aide au portage des repas à domicile :
• destinée aux résidents de la commune âgés de 70 ans révolus, inscrits sur les listes électorales et non imposables
• montant : 2,00 € / repas journalier, sur présentation d’une facture mensuelle acquittée, avec un minima mensuel de 10 repas par personne et ce, dans la limite de 500,00 € par an.

Etat des risques naturels, miniers et technologiques

LE DICRIM

Que contient-il ?

Il contient les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information.

Élaboré à partir des informations disponibles transmises par le représentant de l’Etat dans le département, le Préfet, il contient divers informations :

  • La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune.
  • Les mesures prises par la commune avec des exemples de réalisation.
  • Les mesures de sauvegarde à respecter en cas de danger ou d’alerte.

DICRIM SAINT VULBAS


INFORMATION DES ACQUÉREURS ET LOCATAIRES
SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

Le vendeur ou le bailleur doit informer le candidat acquéreur ou locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est, ou non, situé dans une zone à risques naturels, miniers et technologiques.

La commune met à votre disposition un dossier communal d’information

Plus d’informations sur le site de la préfecture de l’Ain, en cliquant ici.

Taxes et Subventions communales

Taxes

• Calcul taxe aménagement (simulateur et taux communaux)
http://www.territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571

• Plaquette d’information TA et RAP / Service de l’État dans l’Ain :      http://www.ain.gouv.fr/plaquette-sur-la-fiscaltie-de-l-urbanisme-a2043.htm


Subventions communales

La couleur devra être en conformité avec les dispositions prescrites au plan local d’urbanisme. Pour toute demande, merci de nous fournir une facture acquittée et un rib.

Ravalement de façade :
• les immeubles ayant au moins 20 ans d’âge ou ayant déjà fait l’objet d’un ravalement antérieur de plus de 20 ans
• l’aide pourrait être versée à la condition que la totalité de la façade  soit ravalée
• fixer le montant de l’aide à 40% des travaux, plafonnée à 6 000 €

Mur de clôture :
• propriétaires qui souhaitent crépir leurs murs de clôture donnant sur la rue uniquement

• fixer le montant de l’aide à 50% des travaux, plafonnée à 2 000 €

Plan local d’urbanisme

Règlement PLU 2013

Plan de zonage

Carte classement sonore

Les zones UB, UC, UCb, 1AU et 2AU sont concernées par un Droit de Préemption Urbain simple.

Résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents

Commune Aléa de référence Hauteurs d’eau Vitesses d’écoulement Emprise des crues de l’Ain Bras de décharge de l’Albarine
Saint-Vulbas Alea Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 9.3 Mo – 05/06/2018) Hauteurs Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 9.4 Mo – 05/06/2018) Vitesses Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 7.9 Mo – 05/06/2018) Emprises Ain Saint-Vulbas 2500e (format pdf – 11.4 Mo – 05/06/2018) non concernée

 

 

 

Les formulaires

Quelle autorisation pour quels travaux ? Quel formulaire dois-je remplir ? Retrouvez tous les renseignements sur le site Service-Public.fr

Merci de nous faire parvenir vos demandes de Déclaration Préalable en 2 exemplaires et Permis de Construire en 5 exemplaires (7 si construction dans le PIPA et/ou ERP).

 

Démarches obligatoires avant et après les travaux :

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).

A la fin de vos travaux, merci de nous transmettre la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).