Les formulaires

Quelle autorisation pour quels travaux ? Quel formulaire dois-je remplir ? Retrouvez tous les renseignements sur le site Service-Public.fr

Merci de nous faire parvenir vos demandes de Déclaration Préalable en 2 exemplaires et Permis de Construire en 5 exemplaires (7 si construction dans le PIPA et/ou ERP).

 

Démarches obligatoires avant et après les travaux :

La déclaration d’ouverture des travaux (DOC) intervient après l’obtention de l’autorisation d’urbanisme. C’est un document qui permet de signaler à l’administration le commencement de ses travaux ou aménagements (réseaux et voirie privée).

A la fin de vos travaux, merci de nous transmettre la déclaration d’achèvement des travaux (DAACT).